Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016

Pour comprendre cet article, il faut avoir ouvert le PV du Conseil Muncipal, les questions et le résultat des vote :

PV_CONSEIL_MUNICIPAL_08.03.16-11032016155710

et le compte-rendu du conseil qui détaille les procédures dans les règles de l’art administratif, le 11ème ?

Compte_rendu_CM_08.03.16-du site mairie

 

 Question 1 :

Question 1

La commission communale des impôts, kesako ? Ceux qui décide qui et combien chacun doit payer ? Mais non, ce n’est pas si simple et plutôt même compliqué. On apprend juste que de simples citoyens interviennent dans le calcul des impôts locaux !

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/annexe1_ccid.doc

Mais y fait-on ce qu’on veut, certainement pas, c’est une commission consultative.

 Question 2 :

Où l’on apprend que la collectivité n’était pas obligée et ne cotisait pas à l’URSSAF. Elle devait payer les allocations chômage de ses employer. Ce ne sera plus le cas. Un bon calcul ?

Cela montre tout de même un précarité de l’emploi public puisque les fonctionnaires n’avaient pas définition pas à toucher d’assurance chômage, mais maintenant que la collectivité peut faire des contrats de droit privé, elle en a les avantages, et les inconvénients.

 Question 3 :

Indemnités de responsabilité des régisseurs des recettes. On m’expliquera, ça n’ a pas l’air bien méchant.

 Question 4 :

Important, après quelques mois d’instruction des permis de construire à la mairie de Montcuq, les dossiers parfois polémiques reviennent à la Direction Départementale des Territoires ( DDT, ex DDE). Le travail d’instruction est long, délicat et comprend des risques administratifs. Ainsi la mairie se couvre de nouveau par les services de l’Etat. Et comme c’est gratuit, on ne s’en prive pas !

 Question 5 :

Délégation de la compétence Eclairage Publique à la Fédération Départementale d’Energie du Lot ( FEDEL). Rien de bien inquiétant non plus, déléguer des compétences pour une commune qui a déjà bien du travail malgré une équipe technique et administrative  restreinte.

Il me semblait cependant qu’un boite privée s’était vue confiée récemment la gestion de l’éclairage public de la commune ? Ragots ou rumeurs, ou je n’ai rien compris ?

 Question 6 :

Eclairage public

 

 

 

 

Une paille, 9 789,65 € TTC pour l’éclairage public, plus de détail dans les annexes… Non, pas d’annexe, pas d’info, juste près de 10 000 €. C’est beaucoup et pas beaucoup, cela dépend ce qu’on en fait. J’espère qu’on le verra 😉  … sur les factures d’électricité… :-D.

 Question 7 :

Dissimulation et sécurisation de réseaux électriques aériens, pris en charge de 85 à 100 % par la FEDEL. D’où l’intérêt d’y avoir adhéré : 81 340 € sur 87 400 € de travaux !!

 Question 8 :

Finalement, le projet de cœur de village de Montcuq est une si bonne idée qu’il serait dommage de ne pas en faire profiter la comcom en la faisant participer au financement :

15 000 € sur 50 000 € soit 30% tout de même, merci Castelnau et les autres.

 Question 9 :

Malgré la fusion, les projets de Sainte Croix suivent leur cours, normal. La Communauté de Communes est sollicitée.

 Question 10 :

Idem pour Lebreil, mais auprès du ministère de l’intérieur par l’intermédiaire d’un sénateur local.

 Question 12 :

Toujours pour Lebreil, mais pour une subvention FAPEC : Fond d’Aide aux petits équipements communaux. Dont voici un exemple de formulaire à nos couleurs, https://lot.fr/sites/lot.fr/files/Formulaire%20FAPEC.pdf, cocorico 😉

et cela donne une idée des documents administratifs à remplir pour grappiller des sous.

 Question 13 et 14 :

C’est beau c’est chouette, des sous pour le lac, spot estival privilégié de nombreux montcuquois mais surprise…. On n’en saura pas plus pour l’instant.

 Question 15 :

Tarif de location des salles des fêtes de la nouvelle commune :

Location salles des fêtes

R.A.S.

 

Questions diverses (uniquement dans le PV du conseil, pas dans le compte-rendu :

 

Question diverse

 

Commune de Rouillac ? Une nouvelle commune ? 😉

Bref , quelle est cette parcelle G531 (1 730 mètres carrés), pour ceux qui n’ont pas encore mémorisé le cadastre ou qui ne sont pas élu ou encore qui ne connaissent pas tout les habitants, leurs voisins et leurs propriétés.

imprimerExtraitCadastral.do

Un terrain constructible à 5€ /m², soit 8 650 € ? Belle opportunité ! Pour info, le prix du marché serait environ entre 10 et 15 €/m² c’est à dire entre 17 300 € et 25 950 € !

 

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