Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal du 10 décembre 2015- 18h30

Présents : A. Lalabarde, F. Roque, J. Marty, A.Laporte, A. Piolot, A. Rêche, J. Arnal, R. Williams, M. Montagnac, O. Meynen, J.P Muret, V. Demon, P. Doche, E. Lafage, E. Garalon.

Compte-rendu de la réunion précédente : adopté à l’unanimité.

Modification de l’ordre du jour 

  1. Démission de Séverine Cazard

Pour des raisons familiales et professionnelles, S.Cazard démissionne et est remplacée par J.P Muret qui entrera en fonction durant la même réunion.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  1. Suppression des emplois au 31.12.2015

Dans le cadre de la création de la nouvelle commune, les emplois communaux doivent être supprimés puis réaffectés puisque la commune actuelle disparait. Il n’y aura aucune suppression d’emplois. Il s’agit de 3 postes administratifs et de 5 postes techniques.

Ce point sera réinscrit à l’ordre du jour de la première réunion du conseil de la commune nouvelle le 5 janvier 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  1. Tarifs du columbarium

Le columbarium est composé de 3 colonnes en arc de cercle qui comprennent 3 niches chacune. La concession de 30 ans pour 1 case (de 2ou 3 urnes chacune) sera louée au prix de 400 Euros ; la concession de 50 ans de 600 E.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  1. Piolot précise qu’il s’agit d’un service public et que le columbarium ne sera pas rentabilisé par les versements de ces tarifs de location puisque le projet total coutera 14.000 Euros.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  1. Schéma départemental de coopération intercommunale

Selon le projet de la Préfecture, la COMCOM actuelle devrait rejoindre celle de la Vallée du Lot et du vignoble dont le chef –lieu est Puy l’Evêque ; or, selon A. Piolot, la Vallée du Lot se caractérise par 2 pôles : la viticulture et le tourisme ; elle comprend 15 087 habitants répartis sur 4 communes alors que la Comcom du Quercy blanc comprend 8 500 habitants, répartis sur 11 communes et offre 1 200 emplois. En outre, les petites communes veulent se mettre à l’abri des grandes communes. Rejoindre la Comcom de la Vallée du lot pourrait impliquer pour le Quercy blanc d’être plus tard absorbé dans le Grand Cahors. Il plaide donc de garder le statu-quo pour le moment en gardant à l’esprit que la commune nouvelle (Montcuq en Quercy blanc) sera limitrophe avec la Comcom de Lauzerte Pays de Serre, qui est le bassin de vie naturel ; il sera possible de rejoindre une Comcom située dans un autre département si la commune concernée est limitrophe de la Comcom voisine.

E. Garralon fait remarquer que rejoindre Puy l’Evêque pourrait ne pas être négatif, en particulier pour le tourisme, et demande que le Conseil réfléchisse à tous les enjeux avant de prendre une décision. Il lui est rétorqué que rejoindre la Vallée du Lot demanderait des trajets beaucoup plus long qu’actuellement et défavoriserait les viticulteurs puisque Cahors a refusé de s’associer aux viticulteurs des Coteaux du Quercy. Les 2 bassins ne seraient pas équilibrés.

La proposition mise au vote reprend celle de la Comcom du Quercy blanc cad garder le statut actuel donc demande à bénéficier de la dérogation prévue dans la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pour les territoires peu denses, dérogation qui ne peut en rien présager de la décision de la future commune nouvelle Montcuq en Quercy blanc qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  1. Transfert de la nomenclature de voirie communale

Il s’agit du classement de 4 voies bitumées, à circulation routière, faisant partie de la voirie communale et qui ne réclame pas d’enquête publique.

5.1 Chemin d’accès à la ferme Seval, pour lequel le terrain est donné à la commune par la famille Seval ; à classer au titre de chemin rural ;

5.2 Chemin des Jardins occupé par 21 parcelles appartenant à la commune ; à régulariser et classer au titre des voies communales à caractère de rue ;

5.3 Chemin le Roc : à classer au titre de chemin rural ;

5.4 Chemin de Seguy : à classer au titre de chemin rural.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  1. Délégation de la compétence sur la maitrise d’œuvre de la COMCOM à la commune, pour l’aménagement du centre bourg, appelé Opération cœur du village.

Ce projet concerne l’aménagement ou les aménagements de la portion du village allant de la rue des Marronniers, à hauteur de Vival, jusqu’au faubourg St Privat, y compris la zone du Couvent des Cordeliers.

Il s’agira de revoir la circulation en général, le stationnement, les réseaux, la mise aux normes d’accessibilité et la sécurité des piétons. Ce projet se fera sur 3 ou 4 ans. Il relève à l’heure actuelle, de la compétence de la Comcom qui ne l’a cependant pas inscrit dans ses priorités. Il convient donc que cette compétence soit déléguée à la commune qui sera le maitre d’ouvrage du projet.

E. Garralon demande que le Conseil réfléchisse à la manière de mieux communiquer sur ce projet à la population car ce sont des projets, comme la commune nouvelle, qui touchent directement les habitants ; les élus se doivent d’informer en amont des choix qu’ils vont proposer aux habitans.

A. Lalabarde répond qu’il refuse des réunions stériles et préfère présenter un projet avec des éléments concrets puisque, à ce stade, il s’agit seulement de trouver un maitre d’œuvre qui aura pour tache d’étudier la situation et élaborer un projet. Il rappelle que les élus l’ont été pour prendre des décisions et qu’ils doivent prendre leurs responsabilités.

Le conseil sollicite donc que soit délégué la DETR (dotation d’Etat aux territoire ruraux) par la Comcom à la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  1. Transfert à la FDEL de la compétence sur l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Cette compétence appartient à la commune qui doit la transférer à la FDEL qui installera et entretiendra la borne ; cette installation reviendra à 50 000 Euros, dont entre 5 et 8 000 à la charge de la commune qui devra également payer la maintenance.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  1. Décisions budgétaires modificatives

Il a été décidé d’acheter 25 tables de 40cm de largeur afin de pouvoir tenir les réunions du conseil de la nouvelle commune dans la salle de la mairie pour un cout de 3 150 euros. Une DM de 1 300 euros est donc demandée au Conseil, le reste étant pris sur le reste des travaux du plan d’eau.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  1. Questions diverses

Un groupe d’habitants de la place du Sol, du faubourg St Privat et du chemin de Pentecôte ont envoyé une délégation conduite par le Dr Cano assister au conseil , dans le public afin d’entendre les commentaires sur leur pétition ( 28 signataires) demandant au Conseil de retirer son projet de construire un abri pèlerin sur la place du Sol.

Après avoir écouté les explications d’A. Lalabarde et de F. Roques sur le projet, le Dr Cano s’est saisi de la parole et une empoignade verbale s’en est suivie entre le maire et le Dr Cano. À la demande répétée d’E. Lafage, le calme est revenu ; difficilement.

P. Doche pose la question d’un portique pour ranger les chaises de la salle des fêtes

Les vœux de la municipalité auront lieu le 22 janvier  2016 à la salle des fêtes. La commune nouvelle sera présentée à la population.

La réunion est close à 21h.

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2 réflexions au sujet de « Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal du 10 décembre 2015- 18h30 »

  1. Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal du 10 décembre 2015 ?
    Alors que montcuq.fr n’a qu’un bref compte-rendu d’une scèance du 18 décembre 2015, après le 3 novembre 2015.

    Savez-vous pourquoi montcuq.fr occule le Conseil municipal du 10 décembre 2015 ?

    Passage surprenant : « 25 tables de 40cm de largeur afin de pouvoir tenir les réunions du conseil de la nouvelle commune dans la salle de la mairie »
    Alors que vous vous êtes engagés sur une
    CHARTE COMMUNE NOUVELLE : « les séances du Conseil auront lieu à l’Espace d’Animation. »
    Qui a décidé ce changement et sur quelle base juridique ?
    Amitiés
    S. T.

  2. Bonsoir,

    Concernant votre 1ère question, nous n’avons pas de réponse à vous fournir. On va poser la question aux services de la mairie.
    L’espace d’animation est un lieu très grand et très coûteux à chauffer. Il a semblé plus judicieux d’investir sur un matériel adapté permettant de tenir les scéances du conseil à la mairie et réduire à terme les dépenses d’énergie.
    Cordialement

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