Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2015

Présents: A. Lalabarde, J. Marty, F. Roques, A. Laporte, A. Piolot, A. Rêche, M. Montagnac, R. Williams, J. Arnal, E. Garralon, P. Doche, E. Lafage,V. Demon, O. Meynen; excusee: S. Cazard qui donne pouvoir à A. Piolot. (14 membres présents, 1 excusé)

Le compte-rendu du Conseil municipal du 29.09.2015 a été adopté à l’unanimité>

1.Suite à la visite de l’administratrice de l’EHPAD à la séance préparatoire du Conseil la question de la mutualisation des 2 EHPAD de Castelnau-Montratier et de Montcuq est inscrite en urgence en point 1 de l’ordre du jour.

Les causes des problèmes ayant été identifiées et chaque établissement étant trop petit pour bien fonctionner, il est propose de fusionner les 2 établissements, avec 1 seul Conseil d’administration ;  le siège  de la nouvelle entité serait à Montcuq ; cet établissement serait dirige par un directeur nommé par le ministère ; le CA  serait présidé par les maires des 2 communes a tour de rôle et comprendrait 6 représentants des collectivités locales, (3 pour chaque commune), 3 représentants du département,1 représentant du 82 (facultatif), 3 représentants du personnels, 1 représentant des médecins, 1 représentant du personnel non médical, 4 représentants désignés par les 2 maires  et choisis pour leurs compétences.  Cette nouvelle structure entrerait en vigueur le 01. 01. 2016. Délibération approuvée à l’unanimité.

  1. Annulation de DM

Le trésorier demande que soit annulée la Décision Modificative N°2 (votée le 29 septembre 2015) et que soit ajouté un poteau d’incendie au coin de la rue du Fbg St Privat selon un devis de 2 700 Euros. Le Maire ajoute que cette borne à incendie devrait être remplacée en 2016 par une bouche au ras du sol afin de libérer le trottoir. Délibération approuvée à l’unanimité

  1. Statut de la COMCOM

La COMCOM prend a sa charge la compétence du transport des repas des cantines scolaires , y compris le véhicule qui y est affecté. Ce travail sera effectué par un employé municipal qui y consacrera 6 heures par semaine. Délibération approuvée à l’unanimité

  1. Aliénation de 5 chemins- rapport du Commissaire enquêteur

4.1 Parcelle Le Guillou, rue du Carrierou Pavat : le Commissaire enquêteur donne un avis favorable a l’aliénation ; il officialise un état de fait puisque la parcelle L2132 est déjà fermée au public ; cette parcelle sera vendue au prix de 20 Euros le m2, les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur. Délibération approuvée à l’unanimité

4.2 Parcelle L2096, sise le long de la maison de la Congrégation des Filles de Jésus : avis favorable du Commissaire enquêteur  pour la vente au prix de 20 Euros le m2. Délibération approuvée à l’unanimité.

4.3 Chemin de StDaunès  à St Geniès, lieu-dit le Monticule, demande de M. Montagnac. Le Commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’aliénation de cette portion de chemin tout en constatant son occupation illégale ; il recommande que soit crée une voie de substitution qui permettra aux marcheurs empruntant le chemin de St Jacques de cheminer en toute sécurité (aliénation assortie d’une condition). M. Piolot déclare qu’il votera contre car il y a faute au départ, que la municipalité de l’époque n’a pas fait le nécessaire et en dépit du fait que l’échange de terrain est demandée. Délibération votée par 13 voix pour et 1 contre.

4.4 Chemin de Montcuq à Mascayrolle, demandes de M. Montagnac et de M. Lapèze
Le Commissaire enquêteur donne un avis défavorable pour la portion de chemin entre le CD 28 et les bâtiments propriété de M. Lapèze ; pour éviter que les marcheurs ne passent entre les 2 bâtiments appartenant a M. Lapèze, cette portion pourrait être aliénée à condition que le propriétaire crée une déviation pour que les marcheurs puissent contourner ses batiments ; le Commissaire enquêteur donne  par ailleurs un avis favorable pour que soit aliéné au profit de M. Montagnac la bretelle  de 157m entre les 2 champs lui appartenant  (parcelles 333 et 335) au prix de 1 Euro le m2. M. Piolot s’oppose à cette aliénation car ce chemin doit, pour lui, demeurer public à cause de son caractère historique. Délibération votée par 13 voix pour et 1 contre.

4.5 Impasse face à l’église St Hilaire, voie communale numéro 21 : le Commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’aliénation de la voie, qui sera cédée au prix de 10 Euros le m2 au profit de Mme Williams qui en aura l’usufruit. Cet avis est assorti de deux conditions : le droit de passage doit être garanti à M. Lavoillotte, propriétaire riverain de la voie et une servitude de vue, de non construction et de non modification ; ces conditions feront l’objet d’un acte notarié. Délibération approuvée à l’unanimité.

 Points divers

  1. Le SYDED du Lot propose aux communes intéressées de s’inscrire pour le projet100% compostage et 0 pesticides pour lequel 10 communes seront choisies. Ce projet prévoit que chaque foyer s’équipe d’un composteur et recycle tout ce qui peut l’être et utilise la déchetterie pour le reste. Il existe également des composteurs collectifs.   Il implique aussi qu’il n’y aurait plus de ramassages d’ordures ménagères. Le maire propose de s’inscrire pour ce projet en 2016.
  1. Le Maire demande un accord de principe pour l’achat d’une plaque commémorative au nom de Michel SOUBIROU pour laquelle un devis de 283.68 € a été demandé et validé par le Conseil.
  2. La Perception sera transférée à Castelnau au 1.01. 2016. Les bâtiments reviennent donc à la Commune. La maison pourrait être louée, mais elle est en mauvais état. Un acheteur potentiel s’est fait connaitre ; le maire demande une position de principe. M. Piolot reconnait que la vente serait une bonne opération pour la commune qui pourrait investir ces fonds dans une autre partie de la commune, à St Jean par exemple. Il est décidé de continuer à explorer cette question.
  3. Le bureau d’étude en urbanisme du Conseil départemental propose au Conseil de revoir l’ensemble de l’aménagement du centre du bourg, entre la Maison de retraite et la fin du Faubourg St Privat, y compris le Couvent des Cordeliers. Il faut donc choisir un cabinet d’architecture et d’urbanisation. Il s’agit d’un projet ambitieux qui devra être mis en œuvre par étapes. L’avis d’appel public à la concurrence est lancé et la remise des plis est fixée au 19 novembre 2015.
  4. Les chicanes provisoires installées au Faubourg de Narcès font l’objet de plusieurs commentaires ; elles gênent la vue, sont mal placées. Le Maire répond que les riverains sont ravis qu’il y ait moins de circulation et que les véhicules restant soient obliges de ralentir.
  5. Pour le transport scolaire, une nouvelle directive du Conseil départemental propose que cette compétence revienne à la nouvelle commune. Il se pose la question des circuits de ramassage puisque certaines familles inscrivent leurs enfants et ensuite n’utilisent pas le service ou pas de façon irrégulière. Le sujet reste à l’étude.
  6. Le columbarium est en construction. Les places seront de 300 Euros pour 30 ans et de 600 Euros pour 50 ans. L’emplacement sera ensuite aménagé avec des cyprès.
  7. Pour la livraison des repas scolaires, il se pose la question du 2ème véhicule. Le maire est favorable au leasing plutôt qu’à l’achat. Des devis sont demandés à 4 garages : affaire à suivre.
  8. La ruelle des Platanes est en cours de réfection.
  9. L’éclairage public est confie a la FEDEL ; c’est l’entreprise Bouygues de Pont l’Evêque qui est chargée de l’entretien du réseau ; toutes les ampoules seront changées d’ici au 31 décembre. Un projet d’économie d’énergie sera présenté en 2016. Pour information, l’éclairage de la Tour consomme 4000 watts ; la dépense pour l’éclairage public s’est élevée à 21 000 Euros en 2014.
  10. L’organigramme de la nouvelle commune est disponible. Le Maire et les adjoints non titulaires d’office seront élus au scrutin de liste comprenant 3 noms, lors de la réunion du 5 janvier 2016. Le conseil municipal de la nouvelle commune comprendra 55 membres jusqu’en 2020, 23 membres jusqu’en 2026 et 19 membres jusqu’en 2032.
  11. L’Etat propose que les intercommunalités du Lot passent à 5 pour le département, Dans ce schéma, Montcuq devrait rejoindre Puy l’Evêque. Cette question doit être mise en délibéré avant la fin décembre. La maire propose l’option suivante ; accepter cette proposition dans un premier temps  en sachant que la nouvelle commune  pourrait changer d’intercommunalité en tenant compte des bassins de vie.

 

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