Compte-rendu du Conseil municipal de 29 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil municipal

29 septembre 2015

Etaient présents : Alain Lalabarde, Rosamund Williams, Patrick Doche, Martine Montagnac, Emmanuelle Garralon, Ariane Rêche, Florence Roque, Olivier Meynen, André Laporte, Jérôme Arnal, André Piolot, Valérie Demon ; excusés : Edith Lafage, José Marty, Séverine Cazard qui ont donné procurations

-La séance débute par une minute de silence pour Charles Farreny, décédé le 31 .08.2015.

-M. le Maire souhaite la bienvenue à Emmanuelle Garralon qui succède à Charles Farreny.

-Le C.R de la séance du 7 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.

-Courrier reçu : remerciements de S.Cazard pour le cadeau de naissance de sa fille, remerciements de M. le Maire de Luzech pour le geste de solidarité´du CM, circulaire de Serge Rigal, président du Conseil départemental, concernant l’accueil de réfugiés dans le Lot ; le Conseil dép. souhaite participer à l’effort national. M. le Maire précise que cette question fera l’objet d’un débat.

-Installation d’un nouveau membre du CM et mise à jour des tableaux d’effectifs du CM et des commissions : Emmanuelle Garralon remplace Charles Farreny au CM dont le tableau est mis à jour en conséquence, ainsi que les diverses commissions dont C.Farreny était membre : urbanisme, maison Pourchet, tourisme, appel d’offres, SIVU des écoles, action sociale. Délibération votée à l’unanimité.

– Adhésion à la Fédération des stations vertes de vacances qui coûte 824 E par an pour un panneau ; délibération votée à l’unanimité.

– Délibération sur le SDIS une demande de servitude de vue et de réseaux sur le passage goudronné devant le Garage des Pompiers est votée à l’unanimité.

-Décisions budgétaires modificatives :

Vitraux de St Hilaire : manque 3 100 E ; dépenses pour les écoles : changement du moteur pour les volants roulants de la crèche et nouvelle tablette informatique pour le primaire 1200 E; manque de 3500E pour les matériaux nécessaires à la réfection de l’appartement de l’adjudant dont les travaux ont été réalisés par les employés municipaux ; frais de fonctionnement ; 700 E pour l’amortissement d’un terrain en 2013, suite à un rappel du percepteur. Délibération votée à l’unanimité

Nouvelle commune :

M. le Maire expose le nouveau projet avec enthousiasme, relayé par A. Piolot qui présente un bref historique de l’évolution des communes en France depuis 1971, date de la première réforme.

Les dotations de l’Etat diminueront de 30% d’ici à 2020 ; les petites communes sont appelées à se regrouper en communes d’au moins 2000 habitants qui pourront ainsi mutualiser leurs moyens humains et techniques, ainsi que leurs patrimoines et de mener des projets en commun ; la gouvernance et les fiscalités seront harmonisées.

Le territoire agrandi de la nouvelle commune comprendra 5 communes : Le Breil, Valprionde, Belmontet, Ste Croix et Montcuq et s’appellera Montcuq en Quercy blanc ; la population sera de 2 110 habitants. Le chef-lieu de la nouvelle commune sera Montcuq qui s’appellera Montcuq en Quercy blanc ; les communes associées deviendront des communs délégués, représentés par leurs maires délégués qui seront également adjoints délégués de droit chargés d’une seule compétence; le nouveau CM passera à 57 membres  qui éliront 2 ou 3 autres adjoints (en plus des maires délégués ) ; le quorum de ce CM sera de 29. Dans chaque commune, les CM continueront à traiter les affaires courantes et les maires seront chargés de partager les informations avec la nouvelle commune. Les projets en cours dans chaque commune seront poursuivis jusqu’à leur terme. D’autres communes pourront rejoindre ce projet d’ici à 2020, s’ils ont fait connaitre leurs intentions avant le 31.12.2015, faute de quoi elles perdront 10% de la dotation de l’Etat. La nouvelle commune entrera en vigueur en 2020, son CM sera élu a la proportionnelle et comprendra 19 membres.

En ce qui concerne les indemnités des maires et des adjoints, elles s’élèvent actuellement à 86 000 E pour les 5 communes concernées ; elles seront de 60 000 E dans le cas de la nouvelle commune, soit une économie de 26 000 E qui pourrait permettre de créer un emploi municipal.

La compétence de gestion des écoles appartiendra à la nouvelle commune, ce qui implique la disparition du SIVU.

Le Maire précise, qu’à l’avenir, la nouvelle commune pourrait avoir le choix de la communauté des communes à laquelle elle voudrait appartenir dans la limite des territoires limitrophes, même si ces territoires sont à cheval sur 2 départements.

L’Etat s’engage à donner la priorité aux nouvelles communes dans les investissements et l’attribution des subventions.

A la question d’E. Garralon sur le budget de la nouvelle commune, il est précisé qu’il ne s’agira pas simplement d’additionner les 5 budgets.

Une séance d’information publique est prévue (aucune date pour le moment).

Le projet est mis au vote et adopté à l’unanimité.

Point divers : P. Doche demande que lui soit communiquée la liste des jeunes qui, atteignant leur 16 ans , doivent se faire recenser .Il souhaite les inviter à une réunion d’information sur les Armées et sur la Journée Défense et Citoyenneté ; cette information pourrait avoir lieu pendant les vacances scolaires d’automne.

La séance est levée à 22h.

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