Compte Rendu de la réunion « accueil des réfugiés à Montcuq »

Ce jeudi 1er octobre a eu lieu à Montcuq la première réunion publique concernant l’accueil de réfugiés sur notre territoire local. Environ 25 personnes étaient présentes et de nombreux autres se sont excusés de ne pouvoir venir mais souhaitent être informés.

M. François, Directeur du CEIIS du Lot, association en charge du CADA (centre d’accueil des demandeurs d’asile) de Cahors, avait été convié pour fournir des informations précises sur la situation.

En introduction, il a été rappelé les éléments suivants :

  • L’initiative de cette réunion émane d’une poignée de citoyens qui souhaitent agir de manière solidaire avec les populations en détresse qui n’ont pas d’autre choix que l’exil. Le conseil municipal a été informé de l’initiative et le maire s’est montré favorable à une réflexion sur le sujet mais attend des instructions plus précises de la préfecture.
  • L’accueil de réfugies ne se limite pas au logement, c’est un accompagnement global qui doit être envisagé par la suite : scolarité, démarches administratives, nourriture et vêtements, langue, mobilité, soins médicaux … C’est dans ce sens que le projet doit se construire pour ne pas être dans l’urgence mais bien dans une logique d’intégration des futurs réfugiés à notre communauté.

Rappel d’une expérience similaire à Montcuq lors de la guerre en Yougoslavie.

Simone Lagane a rappelé qu’une expérience similaire avait eu lieu entre 1992 et 1994 où une famille bosniaque avait été accueillie à Montcuq. 120 personnes s’était alors mobilisées sous l’égide d’une association « Quercy Blanc Solidarité ». L’expérience ne fut pas simple mais concluante puisque la famille a finalement obtenu le statut de réfugié et qu’elle s’est installée à Montauban en gardant contact avec ses hôtes montcuquois.

Dans l’assistance, une personne témoigne qu’elle a sollicité d’autres communes et que c’est finalement Montcuq qui est la première commune des environs à se mobiliser.

Intervention de M. Olivier FRANCOIS, directeur du CEIIS du Lot

(Comité d’Etudes et d’Informations pour l’insertion Sociale, Cajarc – Lot,  http://ceiis.fr/)

Le CEIIS est en charge du CADA, Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asiles, une structure de 81 places consacrées exclusivement aux demandeurs en cours de procédure, sur décision de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

M. François nous rappelle la définition de réfugié selon l’OFPRA : c’est une personne en danger dans son pays.

Définition officielle de l’OFPRA : « le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a  et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

La Syrie étant un pays en guerre, il indique que 100% des migrants venus de Syrie, sous réserve de vérification de leur nationalité et de leur non appartenance à un groupe terroriste, pourront être considérés comme des réfugiés. Mais il précise que le traitement doit rester équitable entre tous les réfugiés, quelque soit leur pays d’origine.

Résumé de la procédure d’obtention de l’asile politique par M. François :

Un demandeur d’asile doit se présenter à l’OFI ( Office Français de l’Intégration, http://www.ofii.fr/) qui a trois semaines pour recueillir le récit des personnes et de s’assurer de leur identité.

Ces personnes obtiennent alors une autorisation provisoire de séjour (APS) valable un mois et le statut de demandeur d’asile qui donne droit :

  • à l’hébergement dans un CADA et une allocation temporaire de subsistance (91 à 718€ selon la composition de la famille) ou, à défault, une allocation temporaire d’attente (11,35 € par jour par adulte)
  • à l’aide médicale d’Etat (AME) accordant une couverture médicale minimum
  • à la scolarisation des enfants.

Comme les pays d’entrée en Europe sont débordés, des accords sont en cours pour prévoir que les demandes d’asile puissent se faire dans d’autres pays.

C’est ensuite l’OFPRA ( Office français de protection des réfugiés et apatrides , https://www.ofpra.gouv.fr/ ) qui enquête sur le risque réel dans leur pays d’origine. Après une audition les services de l’OFPRA à Paris, des candidats obtiennent soit l’asile, soit sont déboutés et doivent quitter le territoire dans le mois qui suit.

Pendant toute la durée d’attente de l’instruction du dossier, les demandeurs n’ont pas le droit de travailler mais ils profitent généralement de ce temps pour apprendre le français et le fonctionnement du pays. Nombreux sont ceux qui font du bénévolat dans les associations caritatives, ce qui leur permet de pratiquer la langue, maintenir une activité et faire des connaissances.

Toute la procédure est détaillée sur le site de l’OFPRA : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/asile/la-procedure-de-demande-d-asile/demander-l-asile-en-france

Quels sont les actions que peuvent mener des citoyens 

M. François apporte les précisions suivantes : à ce stade, il y a plusieurs types d’engagement possible pour nous, citoyens :

  • Convaincre la municipalité de s’engager dans une démarche de solidarité
  • Identifier des logements : le gouvernement privilégie d’abord l’hébergement des demandeurs d’asile dans les CADA, puis sollicite les municipalités pour un accès à des logements sociaux vacants. Le recours aux particuliers se fera de manière plus exceptionnelle car l’accueil est une charge lourde et la durée est indéterminée. Un logement isolé en campagne ne sera sans doute pas retenu car cela pose des problèmes de mobilité.
  • TOUTES LES DEMARCHES DOIVENT ABSOLUMENT PASSER PAR LA MAIRIE QUI FAIT LE LIEN AVEC LA PREFECTURE. C’est la procédure qui a été mise en place par le gouvernement pour coordonner les initiatives. Le coordonateur dans le Lot au niveau de la Préfecture est M. Lacouture (Directeur de cabinet de la Préfète) et Mme Lagarde pour le Conseil Départemental.
  •  Les particuliers peuvent se mobiliser pour apporter des aides sur le mobilier, la nourriture, les vêtements … que ce soit pour venir en aide à une famille située dans le village ou bien dans d’autres lieux du Lot.
  • La traduction et l’apprentissage du français sont des aspects indispensables de l’accueil (exemple association AGIR ABCD à Cahors, http://www.agirabcd.fr/ , avec des personnes qualifiées FLE, Français Langue Etrangère)
  • Le transport …

Mais M. François insiste sur le fait que toute action doit être relayé par la Mairie vers la Préfecture. Les individus ou associations ne pourront pas être les interlocuteurs directs de la Préfecture.

Dans le Lot, 10 communes de toutes tailles se sont déjà portées candidates  à l’accueil des demandeurs d’asile, notamment Latronquière, Cremps, Figeac et Cahors.

La question se pose dans l’assemblée de savoir s’il faut ou non créer une association pour mener ce projet ? C’est un point qui reste à discuter.

Demandeurs d’asile ou Réfugiés ?

M. François précise que les demandeurs d’asile sont généralement bien pris en charge par les services de l’Etat grâce au réseau des CADA. Ils bénéficient d’un cadre réglementaire bien rodé. En revanche, lorsque les demandeurs d’asile obtiennent le statut de réfugiés, ils ont trois mois pour quitter l’hébergement en CADA et trouver leur propre hébergement. Le statut de réfugié leur ouvre l’accès au droit commun : prestations familiales, RSA, CMU comme tous les résidents français. Mais c’est souvent une période difficile pour les réfugiés car ils se retrouvent livrés à eux-mêmes.

Dans l’Assemblée, quelqu’un pose la question de savoir quel est le public que nous devons « cibler » pour notre projet : les demandeurs d’asile, relativement bien pris en charge par l’Etat, ou bien les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ?

Question sur le nombre actuel et à venir des réfugiés.

M. François indique qu’il n’y a pas encore de chiffres concernant le nombre de personnes qui vont demander l’asile politique, seuls 24 000 sont annoncés sur l’ensemble du territoire, ce qui semble très peu. A sa connaissance, il n’y a pas de réfugiés arrivés dans le Lot.

Il précise que la couverture médiatique de l’arrivée des réfugiés et les événements au Proche Orient mobilisent les citoyens, mobilisation dont il faut profiter pour agir efficacement. Il craint qu’avec le temps, la mobilisation ne devienne de moins e moins forte.

Une personne dans l’assemblée fait remarquer que, aux vues d’une guerre qui ne finira sans doute malheureusement pas demain, des drames politiques, écologiques et environnementaux dans d’autres pays, l’afflux de réfugiés ne risque pas de se tarir. Il vaut mieux se préparer à les accueillir dans de bonnes conditions. Nos campagnes se vident, il faut le prendre comme une opportunité de dynamisme et de développement que nous recherchons.

Conclusion

Il a été convenu avec toutes les personnes présentes qu’il serait nécessaire de faire une nouvelle réunion dans les jours à venir pour réfléchir plus en détail sur le projet. Une date sera donc fixée et envoyée à tous les participants, ainsi qu’aux personnes qui ont manifesté le souhait d’être informé.

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3 réflexions au sujet de « Compte Rendu de la réunion « accueil des réfugiés à Montcuq » »

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