Compte-rendu du Conseil municipal du 2 juin 2015

Présents : A. Lalabarde, J. Marty, F. Roques, P. Doche, E. Lafage, A. Laporte, J. Arnal, A. Piolot, O. Meynen, V. Demon, R. Williams, M. Montagnac

Excusés: A. Reche, C. Farreny, S. Cazard

1 – Tarifs de location des tables et les bancs:

Proposition :

Pour les particuliers : 5 E pour 1 table et 2 bancs sans transport ; pour les associations : 1 E ; Caution : 150 E.

Adoptée à l’unanimité.

2 – Tarifs du parking (week-end) du plan d’eau : ouvert de 10hà 18h, du 1er juillet au 15 septembre

Proposition : pour les résidents de Montcuq, munis de leur carte de résidents délivrée par la Mairie, et les visiteurs du camping : 2 E

Pour les visiteurs : 4 E.

Adoptée à l’unanimité.

En préparation : munir l’employé qui encaisse les entrées d’un terminal de paiement ; coût : 250 E par mois en location ou 700E pour l’achat de la machine. A suivre car ce serait plus sûr pour le personnel.

Adoptée à l’unanimité.

3 – Tarifs du camping

Rappell : les taxes versées à la Comcom sont calculées par emplacement ; il est proposé de diminuer le nombre d’emplacements de 20 et de créer 4 zones : une pour les caravanes à double-essieux, proche de l’entrée, une zone pour les groupes, une pour les camping-cars et une pour les tentes et les autres caravanes. Le personnel communal ne sera au camping que pour l’entretien. Un agent passera et encaissera les taxes.

Le tarif proposé est le suivant :

  • 3,50 E par campeur adulte et 2,50 par enfant
  • 2,50 E par personne pour un groupe ;
  • 3 E pour un emplacement pour une tente ; 
  • 4E par emplacement pour un camping-car ;
  • 10E par emplacement pour une caravane double-essieux ;
  • 2E pour l’électricité courante et 3E pour une consommation supérieure ;
  • 2E pour un garage mort.

Une discussion confuse suit l’exposé de la proposition.

Il est suggéré de faire un état précis de la fréquentation du camping pour être au fait de sa rentabilité.

La proposition est adoptée.

4 – Création d’emplois saisonniers :

2 postes d’agents techniques sont proposés, l’un à temps partiel de 16h, chargé de travailler sur les sites du camping, du plan d’eau et de la tour ;l’autre, à temps partiel de 28h, du 1er juillet au 31 août, pour travailler sur les sites du plan d’eau et de la tour. Ils seront payés au SMIC ; un agent sera employé en juillet (poste pourvu) et l’autre en août (poste à pourvoir).

5 – Régie des recettes 2015 :

Les arrêtés du Maire doivent être pris pour le plan d’eau, la tour et le camping.

6 – Mise à disposition du personnel du SIVU des Ecoles

Pour le période des vacances scolaires d’été ; ces personnels seront chargés des régies du point 5.

7 – Attribution de subventions exceptionnelles

  1. Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 E a l’Association du jumelage avec San Giorgio de la Richinvelda qui remboursera ensuite les 3 billets d’avion en lowcost (330E chacun) pour le Maire, le 1er et le 2eme adjoint qui se rendront à San Giorgio, à l’invitation officielle du Maire de cette commune. Ce voyage a pour but de conforter et développer ce jumelage. Cette subvention exceptionnelle sera imputée sur le reliquat du poste des subventions.

A.Piolot s’oppose à cette proposition ; il désapprouve que l’argent du contribuable soit utilisé de cette manière ; en outre, il pose la question de savoir qui sera responsable de la commune en l’absence des 3 premiers responsables de la commune.

La fonction de Maire par intérim sera assurée par A. Laporte.

La proposition est mise au vote : 2 contre, 3 abstentions, la proposition est adoptée.

  1. Subvention exceptionnelle à la FNACA qui a reçu une subvention de 800e du Crédit agricole qui lui a permis d’acheter une sono portable pour remplacer l’ancienne qui ne fonctionne bien qu’à l’intérieur (que, par ailleurs, la FNACA donne à la commune) La facture s’élève à 1 050 E ; il est donc proposé d’approuver un supplément de 250 E à la FNACA.
  2. La Mairie de Luzech a envoyé un appel aux dons suite à l’incendie d’un restaurant dans lequel le propriétaire est décédé et où la famille a perdu tous ses biens. Le Maire propose un don de 100 E.

Ces trois propositions sont adoptées.

8 – Cession de la Caserne des Pompiers

Lorsque la commune a acheté l’ancienne CAPEL, une petite parcelle est restée en copropriété. Il convient de délibérer pour clarifier la question et séparer les propriétés du SDIS du Lot et de la commune.

Proposition adoptée.

9 – Modification des statuts de la FDEL (Fédération départementale de l’électricité du Lot)

La compétence du service de recharge des véhicules électriques et hybrides appartient aux communes qui sont tenues de mettre á la disposition du public l’équipement nécessaire sous forme d’une borne de recharge (obligation légale dans le cadre de la transition énergétique).

La commune a deux options : soit elle installe une borne de recharge rapide (la plus efficace) pour un coût total de 40 000 E dont 10 000 E à charge de la commune + le coût de l’installation au sol sur le domaine public, soit elle cède cette compétence à la FDEL moyennant un paiement de 15% de la somme à la charge de la commune.

En conséquence, la 2eme option est proposée au vote et adoptée.

10 – Enquête publique : point avant le lancement

Venelle en face de l’église St Hilaire : Rosamund Williams demande a la commune de lui octroyer la possibilité d’acquérir la venelle contigüe à la maison paroissiale pour laquelle elle vient de passer une convention avec le Diocèse de Cahors ; cette venelle est en mauvais état et le devis de réfection demandé par la commune s’élèverait à 12 000 E. Mme Williams prendrait à sa charge le coût d’une partie des frais de l’enquête publique (obligation légale) requise avant qu’un bien public ne puisse être déclassé, l’acquisition de la venelle au prix fixé par les Domaines et les travaux de réfection. Il a été décidé d’inclure le déclassement de cette venelle dans la future enquête publique ; une autre délibération du Conseil sera nécessaire après l’enquête pour aliéner cette voie sans issue.

Chemins ruraux soumis ã l’enquête : A. Piolot propose au Conseil de sortir de l’enquête prévue 3 chemins : les chemins Cauzit, Pagès à Seguy , et le chemin des Jardins qui relèvent d’une régularisation cadastrale ; ceci représenterait une économie d’environ 1 000 E. 

L’enquête débutera en septembre 2015 et M. Meunier de St Daunès a été nommé commissaire enquêteur.

Proposition adoptée.

11 – Jury d’Assise

Le tirage au sort sur la liste électorale a donné trois noms : André Laporte, Elisabeth Poitrineau, Hamou Aissaoui.

12 – Questions diverses

Vendredi 12 juin 2015, cérémonie de passation des pouvoirs du Chef de Centre des Pompiers à 19h, place de la République. Les discours auront lieu au Centre d’Animation ; le conseil est invité à l’apéritif.

  • Poubelles du pont de la Croix. Proposition du Mare : enlever ces poubelles et abattre les arbres, nettoyer le lieu ; installer une troisième aire de propreté dans la zone artisanale, face à Mr Bricolage. Les poubelles (conteneurs à verre) du lotissement Miquel posent également problème.
  • Un animateur sportif sera mis à la disposition de la Commune pour 6 mois à partir du 11 juin. Une discussion houleuse suit sur les attributions de cette personne : animation proposée aux adolescents, animation sportive au lac, affectation au plan d’eau en août, services techniques et voirie : beaucoup d’opinions diverses se sont exprimées dans la confusion.
  • Les travaux de construction du columbarium débuteront en septembre.
  • L’accès à la salle de danse de l’espace animation ne devra pas être modifié. Comme cette salle ne peut contenir plus de 19 personnes et qu’une possibilité d’accès aux personnes handicapées ou à mobilité existe au rez-de-chaussée, la commune n’est pas tenue d’engager des travaux de mise en conformité.

La séance est levée à 22h30.

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