Compte-rendu du Conseil Communautaire n°8

Pour mémoire, un bref compte-rendu de ce qui s’est dit au Conseil précédent.

Bref compte-rendu de ce qui s’est passé au précédent Conseil Communautaire, du 10 décembre 2014.

  1. Service de transport à la demande :
  • financé par le Conseil Général à Montcuq et à Castelnau
  • la convention acceptée en son temps couvrait 50% du déficit du déficit d’exploitation
  • la région n’intervient plus
  • par exemple du 1 et 31 déc 2013, 591 € à payer soit près de 6000€ / an

Question d’un élu : quel est l tx de fréquentation ?

  • Montcuq 24 ticket A 11 AR
  • Castelnau 16 usagers à 2€

Un élu propose de leur payer un taxi

Une baisse de fréquentation signalée, il y avait eu une rupture de service en 2013

Problème de communication ?

La convention est à réfléchir chaque année

Des élus ajoutent que des demandes ne sont pas forcément satisfaites

Il faudrait faire de la communication pour que le service soit utilisé.

Signature de la convention : unanimité

  1. Crèche
  • pas de délib à prendre à proprement parlé
  • accord donné à M. Bessou de solliciter la DETR au 15/12 et une autorisation pour lancer la consultation pour la MEUV
  • échanges entre le SDAIL et la commission crèche pour le montage du projet
  1. Tableau d’amortissement du matériel :
  • diffusion au vidéo-projecteur
  • de 2 ans pour les logiciels à 20 pour les installations de voirie.
  • Vote à l’unanimité
  • Amortissement pour 2014
  • uniquement une opération d’ordre, jeu d’écriture
  • 258 598,84 € d’amortissement à réaliser
  • 7 277€ pour ateleir relais du Lendou
  • 27 298,54 pour la Saur
  • 32 833,29 pour la maison médicale

….. ( voir doc de travail distribué en scéance aux élus)

  • les tableaux sont adoptés à l’unanimité
  • en 2015, ce tableau sera annexé au budget.
  1. Schéma numérique départemental
  • les élus sont souvent sollicités pour le numérique
  • Réseau WIFI déjà construit et mis en gestion par Alsatis dans certaines communes
  • 40 abonnés à Castelnau
  • 200 sur Montcuq
  • St Cyprien est sorti car Orange a installé l’ADSL
  • 31/12/2013 : fin du contrat, reconduit par tacite reconduction
  • Alsatis demande un supplément pour les abonnements car pas suffisamment de personnes abonnées au service.
  • Présentation de M. Sansom, directeur des services et M. Fabre,
    • Trouver des solutions perennes pour amener le haut débit
    • L’entreprise Orange a seule répondu dans le Lot, dans le Grand Cahors de 2012, à l’appel d’équipement
    • Création d’un groupement de commande du CG, des EPCI, de la Fédé ( FEDEL ??)
    • Cartographie de l’ensemble du département des points à desservir, des équipements existants, des infrastructures.
    • La meilleure solution est la fibre optique chez l’habitant, nécessaire surtout pour les PRO et les administrations.
            • Estim à 400 000 000 € = impossible

Seules 5 plaques de 5000 prises possibles dans le département

    • Choix d’exploiter la montée en débit de l’ADSL, car le signal s’affaiblit (5-6 km environ) ajout d’équipement ADLS sur une centaines de sites pour 16 000 personnes
            • ce qui a été fait à St Cyprien, 140 000 € par site
    • Equipement d’une centaine de sites ponctuels, prioritaires en débits,
    • Reste le WIFI puis satellite
    • Total 60 000 000 € pour la phase 1 sur 5 ans
            • 35M€ pour les fibres, 36 000 bat
            • 14M€ pour l’amélioration de l’ADSL
            • 4M€ pour le raccordement de sites prioritaires
            • 3M€ pou r les centraux
            • 2,5 WIFI
            • 0,5 pour l’aide au satellites
    • Subventions :
            • 3 M€ Europ
            • 20,8M€ Etat
            • 8,6M€ Région (dt Région 40% Département 40% EPCI 20%)
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