Compte-rendu du CM n°8 du 20 janvier 2015

Compte-rendu du CM du 20 janvier 2015

La réunion débute à 20h05 ; Rosamonde Williams est absente et a donné pouvoir à M. le Maire.

Le compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

  1. Création d’un poste d’agent de maitrise qui sera pourvu par Alain Canies, pour qui il s’agit d’une promotion ordinaire pour bons résultats ; adopté à l’unanimité.
  2. Mise à jour du tableau des effectifs municipaux qui comprend 9 agents.
  3. Rémunération des agents municipaux recenseurs.

André Piolot coordonne une équipe de 3 agents qui couvriront les 3 districts de Montcuq et d’un agent réserviste pour qui il propose la même rémunération que les autres agents, soit 1,72 Euro par bulletin individuel et 1,13 par feuille de logement, que ces documents soient remplis sur Internet ou sur copie papier. L’INSEE accorde à la commune 3 000 Euros ; adopté à l’unanimité.

  1. Rénovation des logements de la gendarmerie, financée par le fonds de concours de 2014 de la COMCOM : suite à une erreur de la COMCOM,ce fonds n’a pas pu être verse en 2014 : 2500 Euros par appartement , soit un total de 15 000 Euros pour les 6 appartements. Cette délibération est requise et est adoptée à l’unanimité.
  2. Rénovation des équipements sportifs du gymnase (sol, plafond, traçage et tous les équipements sportifs) et de la salle de danse (isolation, sol, rangements et chauffage) : une demande de subventions sera déposée au Conseil général qui financera ces travaux à hauteur de 70% ; les 30% restant seront financés par un emprunt. Les subventions tombent dans quatre catégories ; une délibération est requise pour chaque type de subvention. A noter que Jeunesse et Sports ne donne pas de subvention pour des équipements. Adoptées à l’unanimité.
  3. Construction de la crèche de Montcuq : le projet final est en cours. La commune se propose de céder le terrain (parcelle C612) pour 1 Euro symbolique à la COMCOM. Proposition adoptée à l’unanimité.
  4. Tarifs de mise à disposition des salles de la Salle des fêtes : le Maire propose de mettre les 2 salles gratuitement à disposition des associations locales CAD celles dont le siège social est à Montcuq. Celles-ci paient actuellement un tarif minime (35 et 25 Euros, selon la salle) ainsi que les frais de fonctionnement ; pour l’assemblée générale annuelle la salle est gratuite. Plusieurs conseillers estiment que cette situation doit se poursuivre. Charles Farreny propose une solution de compromis : de donner 1 location gratuite par an aux associations locales, outre l’assemblée générale qui demeure gratuite, et de faire payer les autres au tarif minimal. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
  5. Rénovation des vitraux des églises St Privat et St Hilaire : une demande de subvention auprès du Conseil général (FAPEC)au titre de la Sauvegarde du Patrimoine remarquable . Le dossier doit être constitué. Délibération de principe.
  6. Courriers :
    1. Une demande de subvention pour le voyage annuel des élèves du Collège a été reçue ; elle est mise en attente car le collège n’est pas sur que ce voyage aura lieu ;
    2. Le Collège demande que soit retiré un des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Collège : la question est mise en attente de plus amples informations.
  1. Courrier des maitres nageurs du lac St Cernin (société Prosport) demandant si la commune est satisfaite de leurs services et si le contrat sera reconduit pour la saison 2015 ; les échanges furent assez confus, certains membres étant pour la reconduction du contrat avec Prosport, un autre émettant des réserves. Décision : le CM décide de renouveler le contrat avec Prosport.
  2. Par courrier, M. Carrière annonce sa démission du Conseil municipal pour raisons professionnelles ; cette démission est acceptée à regret et sera effective le 21.01.2015 ; il sera remplace par Valérie Demon.

10. Questions diverses :

Charles Farreny demande où en est l’étude du contrat de la société Polygone, propriétaire des maisons du lotissement de la Molle que le Maire a visité ; il répond que le contrat semble ne laisser aucun doute que le propriétaire n’a aucune obligation d’entretien des locaux même s’il est clair que celui-ci ne respecte pas ses objectifs sociaux ; il a remis ce contrat a Me Lacaze pour avis compétent ; selon lui, l’état des lieux et le fait qu’aucun les locataires ne se soit plaint formellement ne justifient pas son intervention au titre d’un péril . Charles Farreny souligne le fait que cette situation aggrave la fracture sociale dans la commune. André Piolot fait remarquer que la commune peut faire appel aux services de l’Etat puisque Polygone a profité des subventions de l’Etat pour construire à bon compte ; le Préfet peut contrôler les conditions de vie dans ces bâtiments et les déclarer insalubres, mais il faudrait que les locataires portent plainte Charles Farreny demande en conséquence que la Préfecture soit saisie. Le dossier sera ouvert et la Préfecture sera contactée pour voir ce qu’il est possible de faire afin d’anticiper les problèmes qui se poseront lorsque la commune deviendra propriétaire de ces logements en 2020.

Concernant le ralentisseur de l’allée des Marronniers, Charles Farreny fait remarquer qu’il ne sert pas à grand-chose et demande que l’accès soit accentué. André Piolot se demande si le ralentisseur est la solution pour cette rue en pente.

Pour information, M. le Maire dit que 6 enfants de St Laurent et 2 de St Cyprien ont été inscrits à l’école primaire de Montcuq il y a quelques jours. Montcuq devra donc créer de nouveaux groupes pour les activités périscolaires puisque les groupes existants sont complets. Se pose également la question de savoir dans quelle école ces enfants seront inscrits pour la prochaine année scolaire.

La réunion publique se termine à 21h40 et est suivie d’une réunion de travail.

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