Compte-rendu du Conseil Municipal n°7 du 25 novembre 2014

Compte-rendu de la réunion

du Conseil municipal du 25 novembre 2014

Compte-rendu réalisé par le collectif, donc non officiel

13 conseillers, dont le maire, sont présents; 2 excusés (M. Laporte, Mme Cazard)

Le compte-rendu de la réunion du 7.10.2014 est adopté à l’unanimité.

Courrier :

-une demande de réunion pour présenter un projet de chantier international a été envoyée par l’association Citrus qui est engagée dans la rénovation du petit patrimoine bâti et naturel. Les informations suivront.

-Lou Pichou remercie pour l’arrêt minute installe devant l’école primaire et la crèche.

– Mme Clément félicite la municipalité pour l’interdiction de circuler de tout véhicule le jour du marché. Cette information est suivie d’un échange de point de vue sur la sécurité et le confort des visiteurs du marché et sur la pollution automobile qui affecte les produits alimentaires, ainsi que de l’opportunité de fermer l’accès aux véhicules toute l’année. Il est décidé de fermer le marché toute l’année.

– Le Club des Aînés de Montcuq demande l’autorisation d’installer son stand pour le Téléthon pour les 5, 6 et 7 décembre.

  • Pour les travaux de réfection de la plage du lac de St Cernin, deux devis des entreprises Delmas et St Pierre ont été reçus pour respectivement 26 000 et 18 800 Euros. Après discussion sur les différences entre les 2 devis, le Conseil adopte à l’unanimité le devis le moins disant .Le début des travaux est prévu pour la fin novembre.

Point 1 de l’ordre du jour : décisions budgétaires modificatives :

  • Les dépenses pour les travaux du plan d’eau seront prises sur la provision des travaux du bâtiment de la gendarmerie (24 000 Euros.
  • Les dépenses imprévues passent de 15 000 Euros a 13 000 sur le poste : aménagement de la Mairie et comprennent une facture de 6 870 euros pour les toilettes du rez-de-chaussée, les gouttières de l’église St Geniès pour 3 200 Euros, les vitraux pour 1 300 Euros ; a noter : l’association paroissiale de St Geniès participe aux frais de réfection de l’église par un don de 1 300 Euros
  • Nouvel éclairage de Noël : allumage à partir du 10.12.

  • Aménagement du terrain sous la tour, anciens garages : les travaux (confiés à l’entreprise Faria) ont commencé ; le mur en pierre sèches est terminé.
  • Mme Clément fait remarquer que de beaux moellons anciens sont à

protéger. M. Farreny demande que les devis pour ces travaux soient communiqués aux membres du Conseil, même si le montant de la dépense (moins de 15 000 Euros) n’exige ni publicité, ni mise en concurrence.

Adopté à l’unanimité.

Point 2 de l’ordre du jour : mise en conformité des chemins et terrain : procédure d’enquête publique préalable au classement, déclassement et à l’aliénation de voies

Sont proposés à la mise à l’enquête publique :

  • Le chemin de M. Pagès, route de Lauzerte (afin qu’il devienne chemin rural) ;

  • chemin de M. Cauzit (idem que ci-dessus)

  • parcelle des Filles de Jésus, accès public barré par un portail (en vue d’aliénation de la parcelle 482)

  • vente de la voie communale 33 a Mme Le Guillou qui prendra les frais de géomètre et autres à sa charge) ;

  • classement en voie communale du chemin des Jardins et du chemin des Lavandes (encore classés en champs)

  • chemin de M. Seval

  • chemin du Bosc (M.Montagnac et M. Lapèze) ;

Ch. Farreny signale que ce chemin dessert entre autres le petit bois qui appartient à M. B. Deléris. Si ce chemin est privatisé, M. Deléris risque de ne plus pouvoir accéder à son terrain. En effet, il est possible qu’un accès par la route départementale ne soit pas autorisé.

  • chemin rural au lieu-dit le Monticule (mêmes propriétaires que ci-dessus) : en infraction car labouré.

Point 3 : taxe d’aménagement

Situation actuelle : fixée à 1,5 % du montant de la construction ; reconductible d’année en année par tacite reconduction, si aucun changement n’est voté.

Proposition (présentée par M. Piolot) : inscrire cette taxe à la Section investissement pour la réserver à l’installation de l’eau et de l’électricité et la passer à 2,5 % sur le territoire de la commune, excepté la zone du Thouron qui serait fixée à 4%.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Point 4 : Délégation de l’éclairage public

Proposition présentée par M. Piolot : passer de l’actuelle politique réactive à une approche préventive, telle que présentée par la FEDEL (Fédération départementale de l’électricité du Lot) qui a fait un état des lieux de Montcuq où beaucoup d’équipements sont vétustes ou accidentés (coût pour la commune : 2 360 Euros):

  • La Fedel est le maitre d’œuvre selon

  • un contrat de 5 ans à 5 783Euros par an qui comprend les changements/réparations nécessaires d’après l’état des lieux ; les dégradations ne sont pas comprises ; les nouvelles installations sont subventionnées à 50%.

A la question de M. Farreny sur l’arrêt des éclairages à une certaine heure, M. Lalabarde a répondu que les réseaux actuels n’étaient pas adaptés du point de vue technique, mais que les nouveaux réseaux installés le seraient.

Montcuq et Castelnau-Montratier ont été choisis pour que soit installée une borne de recharge électrique.

La proposition de la Fedel (diagnostic et adhésion) est mise au vote : approuvée à l’unanimité.

Point 5 : modification de classe pour un adjoint technique

Le Conseil approuve à l’unanimité la demande de faire passer un adjoint technique de 2ème classe à la 1ère classe car elle a réussi un CAP professionnel.

Informations diverses

Les vitraux des églises St Hilaire et St Privat sont à réparer. Le Conseil a reçu un premier devis pour 8 939 Euros et demande un deuxième devis ; ces travaux seront subventionnés. Cette dépense sera inscrite au budget de 2015.

Achat d’une balayeuse : coût 30 000 Euros ; suite à une consultation des maires des communes du canton, cet équipement pourrait être mutualisé entre les communes et les revenus générés affectés à la maintenance de la machine. Achat inscrit au prochain budget.

Travaux de voirie urgents pour les rues du Pla et du Couvent des Cordeliers et de 2 ruelles : pour 2015.

Autres travaux urgents pour 2015 : rénover la salle de danse, le gymnase et le toit des écuries de la Maison Pourchet.

M. Farreny attire l’attention du Conseil sur l’état très vétuste des logements HLM du lotissement de la Mole qui reviendra à la commune en 2016. La société Polygone n’ayant pas répondu aux injonctions de travaux de réhabilitation, M. Piolot et M. Farreny proposent que le Maire entame une procédure d’insalubrité, ce qui est accepté par M. le Maire.

Le projet de la future crèche progresse, le rapport financier est dû pour le 4 .12 ; la mise en œuvre est prévue pour 2015.

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