Compte rendu du Conseil Communautaire du 9 octobre 2014

Les conseils communautaires sont publics.

Ordre du jour_PROJET en pdf à cliquer, il faut lire la suite pour savoir quelles sont les délibérations qui sont effectivement votées.

Outre les élus et les administrateurs de la communauté de communes, sont présents Michel Delpeyrot, M. Haussy, Pillippe Cruzel, Tim Abady, Ferdinand Ernest, Pascal Gibaud, Boris Burzio, Vanderplanck, Marc Prugnaud ( Petit Journal ), Liliane Haussy ( la Dépêche du Midi), Didier Quet ( La Vie Quercynoise).

L’accueil est réalisé par le maire de St Cyprien qui offrira l’apéritif.

Jean-Claude Bessou rappelle que le public doit se tenir à l’arrière de la salle, dans le silence et garder son calme pour mener les débats sans passion.

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité

Didier Boutard commence le sujet sur PACT Habitat, protocole d’aide à l’isolation thermique qui concernera l’ensemble des habitations. Des permanences sont effectuées à Montcuq et à Castelnau-Montratier pendant plus de 6 mois. Les subventions sont assez importantes.

Didier ajoute que c’est un bon moyen de faire de la communication sur les compétences de la comcom. Le prix de l’assistance a été négocié de 13 000 à 8 000 €.

Les travaux pourraient commencer en 2015. C’est très important pour les artisans qui vont obtenir des chantiers.

Bessou ne peut avancer un chiffre de subvention pour ne pas induire en erreur. Possibilité d’atteindre 60 à 80% de subventions, dépendant du quotient familial.

Vote à l’unanimité.

Distribution de subventions supplémentaires pour les associations en retard :

  • Syndicat de défense de l’AOC coteaux du Quercy, qui n’avait pas été distribuée l’an passé : 2000€
  • Lézard de la Rue, pour la résidence d’artistes des Clowns Municipos en novembre 1500€
  • L’outil Clé en Main, installé dans les locaux de la piscine municipale, qui font un travail remarquable d’aménagement des locaux, poussé par Lalabarde. Bessou propose qu’ils essaiemment sur Castelnau. 500 €
  • Club de Rugby, pour l’association du collège de Castelnau, 1600€
  • L’association philanthrope, qui a organisé un événement de 700 personnes à Castelnau-Montratier. Il n’y avait eu que 120 à 130 € de recettes le jour où la piscine était ouverte à leur bénéfice. 500€
  • La Halle aux livres, 2 000 €

La demande pour la Chanson Française n’a pas été retenue.

Refus pour le comité de jumelage San Giorgio della Richinvelda mais il n’y avait pas de constitution d’une association, et pas de demande chiffrée de subventions.

Pour 2015, les demandes de subventions devront être plus précoces à cause de la nouvelle taille de la collectivité.

Vote à l’unanimité

  • M. Roussillon présente les modifications du budget :

Section fonctionnement :

Adhésion au SDAIL, Syndicat Départemental Aménagement et d’Ingénierie du Lot, pour un montant de 3000 €. En remplacement d’un service anciennement par l’état, la communauté de commune l’a déjà sollicité pour le projet de crèche de Montcuq.

Contribution de 3772 € au profit des personnes en situation de handicap, somme émanant d’entreprises ayant plus de 25 salariés mais pas d’handicapés parmi le personnel, c’est une sorte de pénalisation.

Une question dans l’assemblée qui demande pourquoi on n’embauche pas un handicapé. Possibilité d’engager prochainement une personne de ce statut d’après Bessou.

Vote à l’unanimité

Section investissement :

Faire un audit sur tous les contrats d’assurance, ce qui permettra de faire un cahier des charges pour faire un appel d’offre prochainement et renégocier les contrats d’assurance.

3 propositions minimum pour l’audit de 2900 à 8000 € HT.

possibilité de mutualisation par la suite, en réponse à la question de M. Pouget qui voudrait inclure les assurances des communes dans l’audit. C’est non, mais l’audit leur servira.

Charles Farreny demande à combien s’élève les primes actuelles : 28 000 € , facturé 31 728 € en réalité cette année. Espérer faire jouer la concurrence, M. Pouget raconte l’anecdote de la foudre tombée sur le clocher très récemment : les assurances de la communes ne remboursent que les dégats sur les bien communaux mais pas sur les bien des personnes voisines.

Vote à l’unanimité

Remplacement des pneumatiques d’engins de chantier pour 7800 €

Réparation d’engin, factures majorée de 4 800 €

soit 25 000 € supplémentaires à imputer sur les dépenses imprévues.

Maison annexe maison médicale, climatisation 7 794 €, correction d’erreur d’écriture..

Vote à l’unanimité

Financement d’un relais de service publique à la médiathèque de Montcuq, demande de financement de 27 018 € dont 10 000 € financé par l’état. Officiellement, le relais n’est pas en place d’après Chantal Ballat. L’investissement est fait, c’était l’aide au démarrage, le service va officiellement ouvrir la semaine prochaine entraînant cette dépense de fonctionnement.

Vote l’unanimité

Adhésion à l’assurance chômage :

adhésion nécessaire pour ne pas avoir à payer soit même les indemnités chômage, d’un montant de 6% environ

Vote à l’unanimité

Création d’un poste d’agent de deuxième classe :

Evolution de carrière prévue dans les statuts.

…. voir Projet de Délibérations joint

Vote à l’unanimité

  • Création d’un poste de directeur des services techniques,

Jean-Claude Bessou dit que c’est nécessaire et assez urgent

Avec un recul de 9 mois, il manque un maillon dans le chaîne, dans le domaine technique, il y a déjà eu un raté. Pour optimiser matériel et équipements, pour éviter les désordres comme la piscine, pour suivre le projet de crèche, pour vérifier l’application de les règles de la comcom, pour mener à bien la mutualisation des moyens, la création de ce poste sera utile.

La DGF tiendra compte des projet de mutualisation, est-ce qu’elle pourrait s’occuper de l’énergie ?, pour une meilleure rationalisation,

Pas de décision aujourd’hui, on y pensera

  • Vente aux enchères,

d’un local sur la commune de St Pantaléon, pour installer l’équipe technique de Montcuq. Les locaux actuels sont dangereux, sans possibilité de garer le matos, que deviendront les locaux actuels ?, M. Bessou demande l’autorisation d’enchérir.

Vote à l’unanimité

  • Projet éolien, «  Plat de résistance »

la comcom n’a pas été sollicitée pour donner un avis.

Le préfet du Lot signera la décision définitive

La Communauté de Communes a été interpellée par les associations pour ou contre

Donc demande aux élus de se prononcer

M. Bessou a préparé une motion, en s’appuyant sur les compétences de la comcom, ( 105 000 €/an à l’office du tourisme, agriculture,

A son sens, pas assez de vent.

Mme le Maire de Pern, donne les dates de mesures exactes des mesures de vents. Celles présentées dans la motion étaient erronées et déplore que M. Bessou ne devrait pas s’appuyer sur les informations des associations anti-éoliennes. M. Bessou propose de supprimer cette phrase. Il avait été DIT que les mesures devraient durer un an. Lecture de la motion par Bessou.

Charles Farreny demande de respecter le rapport de l’enquête publique que le vent a bien été mesuré, que les éoliennes fonctionneront 80% du temps.

La collectivité doit avoir le soucis de prévoir l’avenir à 20-25 ans, s’affranchir des guerres, des approvisionnements douteux, des risques nucléaires,

L’anti-éolien s’appuie sur des contre-vérités, on peut demander des correction, ne pas fermer la porte à l’éolien de manière dogmatiques ?

En fait, ce ne sont pas 100 mais 5 éoliennes qui sont prévues. A demandé à Salle Curan les effets des éoliennes, pas de pb, pas de baisses de la fréquentation touristique. Les avis sont partagés sur l’esthétique, que 70 % des français sont favorable.

Le poste de transformation rapporte déjà à la commune de Saint Alauzie et à la comcom.

Le bruit de fond monte, Bernard Resseguié prend un peu la parole.

Une dame demande qu’on lui prouve que l’énergie éolienne est rentable, qu’on lui prouve que ce sont pas que des intérêts financiers.

M. Lalabarde, interrogé, dit connaitre le discours de Charles Farreny par cœur, ne veut pas s’exprimer.

Bernard Resseguié prend le micro, raconte la génèse du projet, le défilé des riverains a commencé le jour de l’installation du mat de mesure. Le prefet Gonzales avait dit à l’inauguration de la mairie de Lascabanes qu’il était étonné que les éoliennes soient acceptées dans ce beau paysage.

En 2004, un mat à 60m posé par la société espagnole GAVESA en situation plane, n’avait pas trouvé suffisamment de vent.

S’il y a des moulins à vent, c’est qu’il y a des moulins à eau, mais malheureusement pas d’eau.

Pour les riverains, il ne signera jamais car pb de conscience s’il y a des dépressions ou des suicides, discorde sociale du fait des primes, comme un hélicoptère au-dessus de la tête. 40 familles fixes dans un rayon de 1km, ces gens ne méritent pas de sacrifice.

Christophe Canal parle des énergies renouvelables, qui dit que les nrj renouvelables sont plus chères que le nucléaire. Est-ce qu’on est capable de dresser les gens les uns sur les autres. Ne s’inquiète pas de la rentabilité, mais de l’animosité.

M. Gardes partage le sentiment de Christophe Canal, en considérant la hauteur des éoliennes, cela va s’intégrer dans le paysage.

Passage des m/s en km/h, soit 21 km/h, à vélo, on sent le vent. Le vent pour un moulin et pour une éolienne n’est pas comparable. L’intérêt n’est pas de diviser la population, le projet n’est pas mûr, ne pas semer la discorde. Le photovoltaïque présentera le même business que l’éolien. Le conseil municipal a voté contre.

Marie-José Sabel rajoute que les autres communes ont été approchées, donc que les implantations d’éoliennes ne s’arrêtera pas là.

M. Pouget n’a pas envie de Centrales Nucléaires comme à Golfech, accident, le prix du nucléaire ne restera pas le moins cher, c’est ce que disait les gaulois qd les romains ont construit le Pont du Gard ou plus tard le train, il faut faire des expériences,

Les voisins de projets ont toujours été contre la construction des chemins de fer ou celle des autoroutes.

« On peut démonter tous les arguments, POUR OU CONTRE ».

M. Vignals, 1er vice-président de la com. com. et maire de Lascabanes souscrit à ce qu’a dit Charles Farreny. Il fait état de menaces inacceptables dont il a fait l’objet de la part de militants antiéoliens de sa commune a reçu Environnement Juste qui n’a pas convaincu le conseil municipal, a vu le site Web de l’assos, qui présente l’éolien comme l’homme à tuer.

  • M. Ressigeac, bref et politiquement incorrect, tout le monde est pour l’énergie propre, puis quand on creuse puis on devient contre. A Golfech, correctif, c’est de la vapeur d’eau, pas de soucis au niveau esthétique,

Autre intervention d’un personne qui a senti le sous-préfet très favorable.

M. Bessou rappelle que l’annulation de la THT avait été conditionnée aux économies d’énergie, hors depuis 2013, pas de réelles économies,

Charles Farreny répète qu’il avait demandé de pouvoir donner un avis partagé.

Cette nuance sera traduite par le résultat du vote.

Scrutateurs nommés par Jean-Claude Bessou : Charles Farreny et Bernard Rességuié,

42 votants, 31 contre 9 pour 2 blancs

Le public de l’association anti-éolien quitte la salle, ainsi que les journalistes, sauf Didier Quet.

M. Vignals donne maintenant le compte-rendu du programme Leader, Programme de financement remplaçant FEDER dans les territoires ruraux, partenariats européens publics privés, qui arriveront uniquement par la région, 70 000 000 € pour Midi Pyr, GAL, Groupement d’Action Local, 45 000 hab minimum. Cahors ne peut pas en faire partie, 16 à 18 GAL en Midi-Pyrénées, deux dans le Lot, Le notre, partie ouest du département, regrouperait 53 000 hab, 139 communes.

Développement de l’activité économique et l’emploi

L’innovation et la coopération

La transition énergétique

Valorisation des circuits courts

Tourisme,

Eco-construction, énergie verte

Possibilité de subventions pour l’accès aux services, télémédecines, mobilité, transport surtout des jeunes, centre bourgs, soutien aux commerces locaux, retombées espérées de 3 à 5 000 000 € (SUR 5 ans).

Financement à hauteur de 50% (difficulté de superposition des structures administratives actuelles)

Fréquentation touristique – bilan de Marie-José Sabel

Montcuq Castelnau-Montratier

  • jan mai 2261 741
  • juin 1370 382
  • juillet 2736 1043
  • aout 3501 1323
  • total 9868 3489

progression à Castelnau de 10%, diminution à Montcuq ( tendance générale dans le Lot )

Beaucoup de réclamation de pélerins qui ont du mal à trouver l’office du tourisme de Montcuq.

Taxe de séjour :

91 établissements sur Castelnau-Montratier , 18 776 €

145 établissements sur Montcuq 24 376 €

= 43 152 €.

L’office de Castelnau a été rénové, est attrayant, alors qu’à Montcuq, c’est petit et vétuste, les salariées travaillent bien, bel esprit d’équipe. L’office de la Comcom n’a désormais qu’un bureau mais toujours deux sites,

Une élue déplore d’avoir mis la journée des associations le même jour que les journées du patrimoine.

  • L’école de musique,

Marie-José Sabel et Alain Lalabarde en ont rencontré le président.

M. Vayssière, sur les 4 communes qui feront leur aménagement de bourg cette année, elle doivent être maître d’ ouvrage à la place de la comcom, pour toucher 4 DETR, plutôt qu’une.

M. Vignals montre le règlement intérieur sur la comcom du Quercy Blanc en cours d’achèvement, bientôt à valider.

Réunion prochaine sur le syndicat département de l’accessibilité à internet

M. Ressigeac regrette les horaires des réunions de la comcom, assemblées et commissions de travail, soient trop tôt, empêchant la société civile d’y participer. M. Gardes insiste pour faire en sorte pour que M. Bessou trouve une solution, question de démocratie.

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2 réflexions au sujet de « Compte rendu du Conseil Communautaire du 9 octobre 2014 »

  1. Interessante
    Je repète quelque chose que j’ai signallé déjà – pourquoi nous n’avons pas à Montcuq
    les bornes des sacs pour les dejectioins canins
    une panneau (solaire) à chaque bout du village pour montrer la vitesse des vehicules qui traversent le village
    ??????
    les deux choses sont présent à Castelnau Montratier

  2. Je crois que les bornes avec sacs pour déjections canines sont ou vont être installées. Quant aux radars informatifs de vitesse, il faut voir avec la mairie.

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