Compte-rendu du jour du Conseil Communautaire du 24 juillet 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2014

 

Les conseils communautaires sont publics.

Outre les élus et les administrateurs de la communauté de communes, sont présents Liliane Haussy pour la Dépêche du Midi et Boris Burzio, pour le collectif Vivre Ensemble à Montcuq.

Nous vous rappelons que ce dernier s’attache à informer aussi objectivement que possible sur ce qui se passe dans les instances décisionnaires locales qui nous concernent. Curieux, nous désirons comprendre ce qui se passe, comment sont prises les décisions afin d’ajouter notre pierre à l’édifice de la collectivité. Nous pensons que les sujets débattus entre élus intéressent nos concitoyens qui n’ont pas tous la possibilité de se rendre dans les bâtiments communaux pour consulter les compte-rendus. Le site internet de la nouvelle communauté de communes n’est pas encore actif et ceux des anciennes ne sont pas à jour.

 

Seule Liliane Haussy a eu le droit de lire les documents de travail distribués aux élus ( Doc de travail n°1 ) Nous ne comprenons cette distinction entre journaliste et citoyen.

En cette période de festival et de vacances, de nombreux élus sont excusés dont M. Bousquet, M. Seminadise, Rols, M. Farreny…

Le Compte-rendu précédent ( 27/06 ) est voté à l’unanimité.

  1. Subventions aux associations :

Les propositions ont été examinées en commission finance, et approuvées par le bureau,

Il reste un reliquat de 15 012 € de subventions disponibles pour les associations qui seraient en retard dans leur demande de subventionnement.

Par principe, la CCQB suit les associations conventionnées, l’office du tourisme, les activités artistiques, les activités d’éveil et d’apprentissage, l’accueil et le développement touristique.

Certaines associations sont mises en relief :

      • Les Arts de la Rue pour le beau travail qu’il réalise
      • L’outil en main, association d’anciens artisans qui initient des enfants. M. Lalabarde explique, Crédit Agricole subvention, ressource des volontaires qui donnent du temps, 1 à 2h par semaine. L’association vie de petites cotisations, tous les dons personnels sont acceptés,
      • Didier Boutard explique le fonctionnement de l’association Le Nombre d’Or, association organisatrice du salon d’art de St Laurent Lolmie
      • L’association « A Livre Ouvert » avait demandé 1200 € et obtient 1000 € .
        • M. Gardes explique que cette association, qui développe la lecture et les nouvelles technologies de communication, avait organisé le salon des éditeurs, et se dirige maintenant vers un projet «  Cuisine Quercynoise ».
      • L’Aide à la comptabilité est attribuée à la Crèche de Montcuq ( toujours avec une faute d’orthographe, cela s’écrit Lou Pichou et non Lou Pitchou)

Doc de travail n°2-subventions

M. Bessou prévient les communicants (nous en l’occurrence), que le montant des subventions disponibles ne doit être diffusée que localement car les subventions sont uniquement pour les associations locales. ( évidemment)

Voté à l’unanimité.

  1. Participation de la Communauté des Communes au Fonctionnement des écoles pour l’année 2014

Doc de travail n°2-ecoles

A Montcuq depuis longtemps, la Communauté de Communes aide les SIVU ( Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, http://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_intercommunal_%C3%A0_vocation_unique ). Alors qu’ à Castelnau, les écoles sont regroupées en RPI ( Regroupement Pédagogique Intercommunal, http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Fichesth%C3%A9matiques/tabid/1242/articleType/ArticleView/articleId/649/Le-Regroupement-Pedagogique-Intercommunal-RPI.aspx ) .

Les subventions sont accordées sur la base de la population 2013, il est proposé de reconduire ces aides à l’identique. Une avance est donnée à certains SIVU.

Sur le long terme, il faut chercher une nouvelle répartition identique sur le territoire de la Communauté de Communes. Pour cette année de transition, il s’agit simplement de trouver des règles objectives qui satisfassent le plus grand nombre.

Actuellement, un accord tacite des services préfectoraux valide cette répartition avec la volonté de soutenir le fonctionnement des écoles.

Pour la petite histoire, les communautés de communes avaient été créées pour faire disparaître les syndicats.

M. Ressigeac précise que la « compétence écoles » restent toujours aux communes.

M. Bouysssières (St Cyprien), trouve que ce système fonctionne bien.

Le rapport de la subvention au nombre d’habitants de chaque entité est très disparate. Cela va de 15,58 €/habitant pour le SVU de Montcuq Lebreil à 32,67 €/habitant pour le SIVU de la Haute-Barguelone.

M. Bessou veut que la Communauté de Communes soit un espace de solidarité.

Propose la délibération , vote à l’unanimité.

Tableau sub ecoles-SIVU-1

  1. Parole au président de la commission finances : Maurice Roussillon,
    • Décisions modificatives au budget 2014
      • il était prévu 8 000€ pour les aires de propreté ( présentation des poubelles ). Les nouveaux sites projets demandent 4000 € supplémentaires, pris sur les dépenses imprévues.
      • Réparation de la pelle mécanique, il était prévu 11 000 €, il y a un supplément de 1000 € pris sur dépenses imprévues, compte 0-20
      • il reste 65 000 € sur le compte-imprévu,
        • M. Bessou précise que ce n’est pas énorme, il attend le compte administratif 2014 pour savoir la suite à donner.

Vote à l’unanimité

  1. Fiscalité professionnelle de zone.
      • Il existe un accord avec le Grand Cahors pour la gestion de la zone de Cahors Sud, sur la commune de l’Hospitalet. Le prix de l’indépendance, c’est le versement à Cahors de 80% des taxes perçues.
      • Le taux d’imposition est au Grand Cahors de 32,78 %, et chez nous de18,25 et même 16,44 % après fusion des communautés de communes
      • Il y a donc instauration d’une CFE (Centre de Formalité des Entreprises) deux zones. L’accord doit être respecté, pour pouvoir conserver ce périmètre favorable à l’implantation des entreprises et qui n’a rien coûté à la Communauté de Communes (la SEM et Cahors ont investi près de 1 000 000 €)
      • L’Hospitalet avait du foncier, le Grand Cahors est à l’étroit. Le reversement des taxes se situe entre 35 000 à 40 000 €. Cahors investit sur le territoire de Castelnau,

Voté à l’unanimité.

  1. Le personnel :
      • Protection sociale complémentaire,

D’un taux de 1,56 % sur les salaires, la collectivité payait la moitié.Le taux passe à 1,99% et les employés demandent à ce que la différence soit prise en charge par la collectivité. ( montant total de 149 €/mois pour l’ensemble du personnel. En accordant cette requête, on choisit de donner une participation au prorata des salaires : on aide donc davantage les plus gros salaires )..

Vote à l’unanimité

      • Régime indemnité

harmonisation du fonctionnement, des primes qui étaient payées après 15 jours d’ arrêt à Castelnau, mais après 3 mois à Montcuq,

A Montcuq, le travail est réalisé en journée continue mais pas à Castelnau ( le personnel peut tout de même le demander au delà de 33°C)

Vote à l’unanimité

  1. Présentation des commissions :
      1. Bernard Vignals, administration générale, en charge des équipements, de l’organisation présente l’état des lieux de la piscine de Castelnau-Montratier.

L’équipement, construit il y a 7 ans est déjà en mauvais état.

M. Garde préfère le terme de « désordres. » Cette piscine appartient désormais à la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

  • Résultat financier annuel : 2009 -32 000 €

2010 -59 960 €

  • fréquentation de 12 à 13 000 personnes par an
  • consommation de
    • 17 000 € d’électricité
    • bcp d’eau car il y a eu des fuites et la méthode d’exploitation est à améliorer,
  • 68 000 € de remboursement
              • donc coût 120 000/an, ( comparé aux 104 000 € de l’office du Tourisme.
                • Réduire le coût est obligatoire.
    • M. Vignals a répertorié les défauts de conception et de réalisation, de structure et d’hydraulique.
    • Le projet se trouve toujours couvert par la décennale mais la Communauté de Communes de Castlenau, Maître d’Ouvrage, n’avait pas souscrit d’assurance dommage-ouvrage. Donc, il n’est pas possible de lancer les travaux immédiatement , sans attendre la fin des procédures. L’Assureur Groupama de la Communauté de Commune ne semble pas vouloir intervenir.
    • La CCQB voudrait revoir le bureau d’études BETEM et son archi associé, pour l
        • la non conformité hydraulique,
        • la gestion des produits chimiques pour le traitement des eaux, trop onéreux
        • la plage fissurée
        • les problèmes de conception des bassins, l’entrée se situe du côté le plus profond
        • les problèmes de gestion de la chaleur différentiée par bassin (l’entreprise de plomberie a fait faillite)
        • le mauvais état de la couverture
        • l’ absence de DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés qui constitue la carte d’identité du travaux réalisés).

Veut-on pérenniser l’équipement ? Ce sera toujours un coût.

Se faire aider ? Par un cabinet d’avocat par exemple.

Deux à trois ans de procédure juridique seront certainement nécessaires. La Communauté de Communes doit monter un solide dossier. Il faut apporter des modifications :

  • investir dans une chaufferie plus économe ( l’utilisation des panneaux solaires avait été jugée trop chère à l’époque)
  • ajouter un bouclage ( pour avoir de l’eau chaude plus rapidement aux douches) car le cumulus est trop loin des douches.
  • L’avocat convoquera les experts techniques, M. Vignals dit que les élus ont les compétences techniques,

L’emprunt, la commission a rencontré un haut responsable de la Caisse d’Epargne, qui annonce une pénalité de 235 000 € sur les 800 000 € restant à payer. Le prêt avait été signé au taux de 4,78 % alors que le taux est aujourd’hui à 3,5 %.

  1. Bessou trouve la piscine est belle, qu’elle bénéficie d’une très bonne fréquentation, il faut profiter des compétences en hydraulique des ‘élus.

Pour info, à Cahors, le déficit annoncé de la nouvelle piscine est de 400 000 €/an mais que cela ne justifie rien. Les tarifs sont volontairement maintenus modérés.

Aujourd’hui l’exploitation se décompose en trois volets :

  • hivernage
  • la remise en service par un prestataire
  • le fonctionnement estival par le personnel de la mairie et de la commune.

    M.Vignals pense que les compétences techniques de la Communauté sont insuffisantes, pour la structure, l’électromécanique. Après calcul du coût global d’exploitation, M. Vignals suggère de donner l’exploitation à une entreprise privée, compétente, possédant un système d’astreintes y compris le WE. Cela permettrait de récupérer le personnel communal et de s’affranchir de la société qui réalise la mise en eau pour 4 000 €.

Ainsi soumis à la concurrence, les frais d’exploitation baisseront.

L’objectif reste d’assurer la pérennité pour ne pas fermer la piscine. ( Pourquoi ne pas la couvrir pour l’hiver?) . ,

M. Bessou rebondit de ce sujet et annonce la demande de l’association philanthrope, contre le cancer, qui voudrait gérer la piscine pour une journée de recette. Ce sera la municipalité qui gérera toute la journée pour des questions de responsabilité.

 

  • Marie-José Sabel présidente de la commission tourisme :

Les deux offices fonctionnent très bien, tout le personnel est présent, tout se passe bien. Le travail sur la convention d’objectif est en retard ( prévu initialement début 2014).

Didier Boutard demande la fréquentation, Mme Sabel répond «  beaucoup », les statistiques seront disponibles à la fin de l’été. La fusion réelle des offices a eu lieu au mois d’avril.

      • M. Bessière et M.Rols pour les marchés publics

Le nouveau camion est réceptionné ( suite au vol du précédent)

Le travail a démarré depuis la réception des matériaux, il est impossible de passer partout tout de suite, surtout avec le mauvais temps.

En cours, la réalisation des aménagements des aires de présentation des poubelles.

M. Roussillon demande de faire remonter les projets pour 2015.

M. Rols dit que la réalisation de bicouche peut être plus rapide par les entreprises professionnelles si nécessaire.

Le fauchage est ok , deux épareuses en fonctionnement.

Une aire de stockage des matériaux de voirie reste à réaliser

          • aide aux propriétaires, etle souhait de faire travailler les artisans
            • M. Boutard a rencontré le directeur de PACT habitat (http://www.pact-habitat.org/)
            • a négocié le prix de l’étude préliminaire à 8 000 € (au lieu de 13 000€)
            • a participé à toutes les réunions SCOT qui présente une vision lointaine, « à la limite du surréalisme. »

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      • M. Almeiras président de la Commission Jeunesse

Le projet du maire de Montcuq a été présenté en commission pour la création d’un centre de loisirs :

  • regret de Sauzet qui perdra des enfants (mais déjà par l’application des rythmes scolaires)
  • pb de locaux à résoudre
  • question de faire d’autres lieux d’accueil
  • projet de crèche prioritaire sur celui du centre de loisir,
  • approche du terrain définit (réflexion sur les réseaux)

Première estimation à faire , 29/09, premier comité de pilotage, avec les acteurs de la petite enfance, José Marty propose de se rendre sur place.

Le choix du terrain risque de peser sur certaines écoles.

  1. Présentation d’une ébauche du site WEB,
      • départ d’une page blanche
      • site institutionnel au service des habitants, promouvoir le territoire.
      • Mises à jour par Sébastien Mazurek
        • plan vu et validé
      • le prestataire ne serait pas le centre de gestion mais il y aurait un appel d’offre.
      • Des questions d’élus :
        • le site sera-t-il traduit ?
        • Le site sera-t-il accessible aux mal-voyant ?
  1. Eolien (hors ordre du jour)

Enfin, M. Garde revient sur le projet de l’éolien, le permis de construire est posé, les communes ont donné des avis défavorables, la Commune de Castelnau a contacté un avocat,

Le dossier ICPE DREAL est bouclé, les communes limitrophes des parcelles sont consultées.

M.Bessou trouve étrange que la Communauté de Communes ne soit pas consultée.

Il s’agirait selon le président de faire un choix, entre le tourisme, les habitants, et les éoliennes.

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