Compte-rendu du Conseil Municipal n°5 du 8 juillet 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal n°5 du 8 juillet 2014

Petit rappel préalable : ce blog contient des comptes rendus non officiels qui relatent aussi bien que possible les réunions du conseil municipal auxquels nous assistons. Il peut y avoir quelques erreurs ou omissions involontaires dans la prise de notes ; celles-ci résultent aussi du manque d’informations officielles. Ainsi, lors de ce dernier conseil, mis à part l’ordre du jour très laconique qui figurait dans la convocation, aucun document écrit n’a été distribué aux membres du conseil, ni avant ni pendant la réunion se permettant de se faire une idée des sujets à aborder.

 Ce compte-rendu essaie de « rendre l’ambiance », rapportant au maximum les propos exprimés chaque lecteur pouvant ainsi se faire librement une bonne idée du fonctionnement bien réel du conseil municipal.

 Indiquons-le une nouvelle fois : il est toujours possible à quiconque d’apporter commentaires et/ou demande de correction sur le blog via les commentaires des articles ou par mail à vivreensembleamontcuq@gmail.com.

 Ce blog ne constitue pas à proprement parler un organe d’opposition mais un moyen d’information et de compréhension de le vie publique, passage obligé vers la citoyenneté et l’implication dans la vie locale.

 Bien sûr, le Maire indique qu’il tient « son bureau ouvert », prêt à nous recevoir, ce que nous ne manquerons pas de faire. Internet est cependant désormais le moyen le plus sûr et le plus efficace de faire circuler l’information.

Compte-rendu

La salle du conseil municipal se remplit, Rosamund Williams, absente et excusée, donne pouvoir à Florence Roques et Edith Lafage de même envers Charles Farreny.

Le public est constitué de Mesdames et MM. Maryel Janson, Emmanuelle Garalon, Jocelyne et Marie-Amélie Farreny, Sandrine Sueur, Paulette Dajean, Marie-Thérèse Clément, Boris Burzio et les correspondants de La Dépêche, Liliane Haussy et de la Vie Quercynoise, Didier Quet.

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire, Alain Lalabarde distribue aux élus leurs cartes officielles de conseiller municipal.

Puis il souhaite commenter les délibérations municipales rapportées sur « les blogs », en l’occurrence notre blog. Elles doivent être « écrites juste et justifiées », dit-il

Commentaire : lire au début de cet article la ligne directrice qui est celle de notre blog.

Le Maire évoque les « suspicions » concernant le recrutement de son petit fils, le jeune Q. L. Or, notre blog n’a fait que relater les propos tenus par le Maire en personne lors du conseil municipal n° 4 -( http://vivreensembleamontcuq.com/2014/06/16/compte-rendu-du-conseil-municipal-n4-du-10-juin-2014/ ) qui énonçaient le fait en public.

Il ne s’agissait donc aucunement d’une attaque personnelle envers la famille du Maire. Nous estimons, comme plusieurs conseillers municipaux d’ailleurs, qu’un recrutement fut-il saisonnier,se doit d’être ouvert à tous candidats par publication d’une annonce, par exemple dans un journal, à Pôle Emploi bien sûr et affiché en Mairie.

 Désormais les commentaires de la rédaction du blog seront toujours écrits en italique, pour ne pas les confondre avec le rapport objectif du conseil municipal.

 Nous sommes flattés d’ailleurs que la lecture de ce blog se généralise, avec une moyenne d’une centaine de visites par semaine. Au cours de la réunion, Alain Lalabarde tient une copie papier du blog entre ses mains, les passages importants étant stabylotés.

 L’art de l’écriture n’est pas chose aisée, l’épisode des éoliennes pendant la campagne électorale nous l’a bien prouvé, chaque mot pouvant être sujet à interprétation.

 D’ailleurs, notre dernier compte-rendu n’a pas été assez clair puisque nous disions simplement que la délégation de la tonte des abords du lac avait été attribuée de gré à gré à l’entreprise Mayonnade. Les employés communaux qui réalisaient habituellement cette tâche ont donc récupéré du temps disponible. Nous ne remettons nullement en cause cette tâche qui ne pouvait plus être réalisée par les agents communaux pour des raisons techniques et de sécurité. Certes, un employé communal a été arrêté pendant deux mois ce printemps, mais il a ou aurait aussi pu être remplacé dans ses fonctions.

Le Maire propose que l’an prochain, la planification des congés des employés communaux se répartisse entre juillet et août,voire dans l’année, ce qui permettra d’éviter des recrutements supplémentaires.

Notre commentaire : le Maire, qui se plaint du mauvais calendrier des congés établi par l’ancienne municipalité, devrait interroger à cet effet les adjoints sortants.

José Marty essaie de couper pour « ne pas passer la soirée sur ce sujet » (sic).

Charles Farreny regrette que le Maire se soit lui-même mis dans une situation très critiquable en recrutant un membre de sa famille ; puis il insiste sur le fait que les élus se doivent d’être exemplaires, en refusant de céder au clientélisme, il s’agit là de « principes forts » que tous les conseillers doivent partager.

Florence Roques déplore que, depuis les élections, on découvre beaucoup trop de dysfonctionnements.

Le débat sur les recrutements reprend :

Charles Farreny indique qu’ayant sollicité plus de précisions sur l’ordre du jour, notamment sur la création d’emploi annoncée, par deux courriels à l’ensemble des conseillers municipaux et au maire, il n’a reçu strictement aucune réponse, se sent offensé. Alain Lalabarde explique qu’il n’a pas « le même fonctionnement », qu’il est disponible à la mairie, que c’est un lieu de discussion et qu’il ne répond pas aux courriels. Il a besoin d’avoir « les gens en face » de lui pour leur parler.

Commentaire : refuser à notre époque tout échange par e-mail, voilà une curieuse façon de fonctionner.

 La mise au point désirée par Alain touche à sa fin.

 Le compte-rendu précédent du Conseil Municipal, du 10 juin 2014, est approuvé à l’unanimité.

  •  Courriers  reçus:

– Matthieu Delmon, candidat à l’acquisition du bâtiment Pourchet, ancienne gendarmerie, qui a été débouté par la préemption de la Mairie, se dit mécontent. Il voulait aménager l’intérieur en logements, sans casser les murs pour « faire des garages » comme il aurait entendu dire. M. Delmon a fait des démarches, entrepris des études qui ont engendré des frais. Il demande un dédommagement du préjudice moral. Il n’avait jamais été informé des intentions de la mairie, se demande ce que pourra faire la mairie car il n’y a pas de parking. Dans l’attente de la décision du préfet, M. Delmon indique qu’il suivra l’affaire. En tout état de cause, M. Delmon devra saisir le tribunal administratif s’il souhaite poursuivre.

La préemption est actée au 25 juin (observation du délai légal), mais des recours seraient encore possibles pendant 5 ans.

Le propriétaire de l’ancienne gendarmerie, M. Pourchet ne voulait pas vendre initialement le bâtiment, puis il en aurait demandé 70 000 €. M. Delmon indique qu’il a négocié le prix dans l’état, avec gravats, à 50 000 €. Il demande copie de la délibération du conseil municipal.

M. Le Maire précise que les Services des Domaines ont certifié ce prix,(50 000 €) qu’il vaut donc mieux ne rien répondre et attendre une éventuelle saisie du Tribunal. La justification de la préemption communale ne sera produite qu’en cas de demande expresse formulée par l’acheteur.

Le dossier se trouve chez Maître Ferriz, notaire à Cahors, rien n’est signé pour l’instant, le bâtiment appartient donc aujourd’hui encore à M. Pourchet.

  •  Rapport sur l’état de l’eau du lac :

Le contrôle du 22/05/2014, relatif à l’usage des produits phytopharmaceutiques, dont le rapport a été demandé par le Maire, ne relève aucune infraction à l’article L253-17 du Code Rural.

Deux stages « Certi-Phyto » ont été suivis par deux employés communaux, stage qui a porté ses fruits, puisque qu’ils seraient désormais convaincus de la dangerosité de ces produits. La loi devrait prochainement rendre ces produits indisponibles à la vente.

Charles Farreny propose de s’engager à déclarer notre village « zéro phyto ». Florence Roques s’est renseignée à la DDT, il faut d’abord faire un état des lieux « pour savoir dans quel sens aller ». « Laissons passer la saison touristique, il y a plus urgent », dit-elle.

Les autres méthodes comme le brûlage ou la vapeur bouillante sont très compliquées, voire dangereuses. Le Maire indique que la méthode qui marche bien est « celle du vinaigre blanc, à condition d’en supporter l’odeur », ou « à la main » reprend José Marty finalement.

http://www.vinaigreblanc.com/le-jardin/desherbant-ecologique-et-economique.html#more-1165

http://www.arehn.info/Le-vinaigre-blanc-herbicide-ecologique_a118.html L’odeur du vinaigre blanc est certainement plus supportable que les produits phyto !

André Piolot ajoute qu’il faudra « des années » (sic) pour arriver au bon choix. Charles Farreny souhaite que notre commune soit plus volontaire dans ce domaine : supprimer par exemple 50 à 80 % dès la prochaine année.

 

  • Projet d’installation d’un téléski-nautique au lac :

le Maire rappelle qu’il est contre, car «  beaucoup plus de problèmes que d’avantages ». Tout le monde semble d’accord, cette activité amènerait trop de monde, c’est incompatible avec le niveau actuel des structures, sanitaire, etc.

Vote à l’unanimité contre, sauf une abstention

  • -Création d’un poste d’adjoint technique principal,

2ème classe, à temps complet, prévu à la dernière mandature, à compter du 15 juillet 2014 : cela concerne un agent communal déjà en poste, M. Alain Caniès, nommé au 1er janvier au bénéfice de l’âge et de l’ancienneté. M. Richard Gary le rejoindra au 15/7. Aucune augmentation spécifique de salaire n’est engendrée (environ 10€ par mois). Quand un fonctionnaire progresse dans l’échelle administrative, les indices changent et donc les salaires augmentent.

Alain Lalabarde à Charles Farreny au sujet de la précédente mandature « Vous n’avez pas fait que des bêtises ». (sic)

 

  • Modification du montant de l’encaissement de la Régie de Recettes

(billets d’entrée au plan d’eau et à la tour-donjon). 4 000 € est une somme trop faible, elle est augmentée à 6 500 € (dont 2500 € pour la Tour). Voté à l’unanimité.

 

  • Achat et vente de terrain à la Congrégation des Filles de Jésus de Kermaria,

congrégation qui succède à la Congrégation des Sœurs de Vaylats : une venelle, petite parcelle de leur terrain d’environ82m², était en fait propriété communale que les religieuses avaient privatisée. Cette petite venelle, fermée de longue date, est vendue contre l’achat d’une parcelle L 499 ( 68m²) du « parking » contigu à la salle Saint Paul.

André Piolot demande « qui va régler les frais », on lui répond qu’une délibération municipale prise en 2013 prévoit que chacun supportera les frais de vente correspondant à sa part.

Geoportail_Echange terrains providence

Vote à l’unanimité à main levée,

 

  • Décisions Budgétaires Modificatives :

–         Adduction d’eau aux Boulbènes : le devis à 28 000 € pour l’amenée d’eau, a été réduit, une bonne surprise, à 18 000 € finalement, en raison d’une subvention plus substantielle du Syndicat des Eaux à hauteur de 70%. L’économie est de 10 500 €. (nous n’avons pas bien saisi tous les chiffres ! )

–         Cette économie va être redistribuée pour

o      l’achat de tables CAMIF pour le réfectoire de l’école primaire (suite à demande de devis) avec des chaises appuis sur table, pour un montant négocié à 3800€, José Marty précise qu’il y a eu un appel d’offre.

o      300 € pour des range-vélos devant les écoles : des racks.

o      L’achat d’armoire à l’école maternelle pour le matériel pour les nouveaux rythmes scolaires

o      3800 € pour le mobilier mairie (somme encore disponible)

o      5500 € pour les travaux des trottoirs du faubourg Saint Privat (1200 € prévu, non ???M. Faria y travaillait ce matin, peut-être pour apprendre aux employés communaux). André Piolot ajoute que la main d’œuvre communale, doit aussi être prise en compte, pour la comptabilité analytique de ce chantier.

Le total est en fait de 10 500 €. (En comptant bien, même sans calculette, nous trouvons un total de 13 400 € )Voté à l’unanimité.

Information : les travaux doivent commencer en août aux Boulbènes.

 

  • M. Le Maire propose la création d’un PUP, Projet Urbain Partenarial,

http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_Urbain_Partenarial qui permet de faire participer tous les intervenants à des projets de construction (vendeurs, acquéreurs) ou au financement du raccordement aux réseaux.

Ce PUP doit être mis(e) en place « avant le dépôt du permis de construire ».

Commentaire : Les explications du Maire nous ont semblé confuses et nous nous étonnons qu’aucun PUP ne soit mis en place pour les terrains des Boulbènes sachant que ces projets n’ont pas encore fait l’objet de permis de construire.

Le terrain de M. Rouquette, en face de son ancien garage, devrait donc être le lieu de la première application d’un PUP, pour son raccordement au réseau électrique.

André Piolot rappelle qu’en zone Ub, la commune est tenue d’amener les réseaux (Commentaire : mais pas de les offrir !)

Vote pour donner délégation au Maire pour signer les PUP : unanimité.

Espérons que le Conseil Municipal sera informé des projets en instance de signature.

 

  • Motion de l’AMF (Association des Maires de France)

Signature d’une motion de soutien pour alerter les pouvoirs publicsde la diminution des dotations de l’Etat. Le Maire propose de la lire mais c’est long, l’autorisation de signer est adoptée à l’unanimité.

  •  Questions diverses :

– Fonds de péréquation annuel : voir le Compte-rendu du Conseil Communautaire http://vivreensembleamontcuq.com/2014/06/29/compte-rendu-du-conseil-communautaire-n4-du-27-juin-2014/

Alain Lalabarde s’offusque qu’une seule voix « contre » (le maire de Flaugnac) ait empêché la prise de décision car celle-ci nécessitait l’unanimité – selon la loi. « Cela n’est pas la démocratie » dit-il. Charles Farreny précise que le maire et les élus de Castelnau-Montratier ont également voté « contre ». Les maires de Saint Paul de Loubressac, de Flaugnac, de Castelnau-Montratier et 5 de ses conseillers municipaux avaient en effet voté CONTRE.

– Apprentis d’Auteuil (Maison d’Enfants la Providence)

Le Maire avait proposé un échange : un hangar pour édifier des toilettes publiques contre 4 places d’un parking privé à l’emplacement des anciens garages au pied de la Tour (côté vieux bourg), récemment acquis et mis en sécurité par la Mairie. Alain Lalabarde est allé voir pour consultation l’Architecte des Bâtiments de France, M. Sicard, qui ne serait pas opposé à ce projet de places de parking automobile à la place des anciens garages, en préconisant un revêtement enherbé, avec conservation des murs en pierre.

Charles Farreny exprime sa grande surprise qu’il puisse être envisagé de réaliser un projet de cette nature dans « le périmètre historique de la Tour ». Alain Lalabarde répond qu’on aura « du mal à empêcher les voitures d’y aller », que va devenir cet espace ?

 Notre point de vue sur la question : il est impératif que soit protégé de toute nuisance visuelle ou autre, l’espace situé à proximité de la tour-donjon qui est – soulignons-le – un Monument Historique Classé. Mieux que cela, cet environnement doit être entretenu et valorisé par la réalisation d’un jardin (médiéval ?) sur le terrain acquis par l’ancienne municipalité (au terme d’une longue négociation avec l’ancien propriétaire). Bien entendu, le stationnement permanent des véhicules dans le vieux bourg doit être très sérieusement réglementé.

 – Patrick Doche détaille le projet du 11 novembre prochain, commémoration plus importante qu’à l’habitude, 10 jours avant, il y aura une expo, peut-être à la mairie. A 15h, messe à St Hilaire avec dépôt de gerbe au monument aux morts avec les enfants qui énuméreront les morts de leurs commune, puis un pot à la salle des fêtes. Patrick a demandé la présence d’élèves militaires, lotois si possible, de l’Ecole de Saint-Cyr en uniforme. Les autres organisateurs sont Jean Claude Meunier, Michel Dajean, Hervé Thiébaut.

 – Charles Farreny propose de célébrer cet été également les 70 ans de la mort de Mosquito, résistant espagnol tué par les Allemands dans la nuit du 14 août 1944, moins de trois jours avant la Libération de Cahors, au cours d’une opération au pont de Lamagistère, opération conduite depuis le Château de Charry par un commando américain et un groupe de maquisards.

Charles Farreny a retrouvé l’identité complète de Mosquito, né à Barcelone. Son nom est partiellement mentionné à Luzech, à Lamagistère, mais pas sur sa tombe au cimetière de Montcuq, ni sur le monument aux morts de notre commune.

 

– A propos de « Montcuq Infos », Alain Lalabarde se félicite du travail effectué pour la réalisation du bulletin municipal. Charles Farreny signale qu’il y a omission de son nom dans la commission Tourisme-Environnement. Séverine Cazard indique avoir pourtant vérifié plusieurs fois. Le Maire indique que ces oublis sont fortuits, dont acte.

Charles Farreny signale aussi plusieurs autres oublis, cette fois sur la page du site Internet de la Mairie, relative aux commissions municipales : http://www.montcuq.fr/fr/la-mairie/conseil-municipal/membres.html

Précisions :Edith Lafage est oubliée dans deux commissions : Finances et Affaires Scolaires & Sportives, Patrick Doche est oublié aux Travaux, Charles Farreny est oublié dans deux commissions Urbanisme et Tourisme – Environnement

 Séverine Cazard ajoute qu’elle a réduit le prix des tirages de presque 50% (un peu moins de 500 € désormais), et qu’elle a appris que la publication bénéficiait de la TVA à taux réduit. On apprend aussi que le dépôt légal est obligatoire, ce qui ne s‘était jamais fait. Il est cependant regrettable que la guerre des prix n’a conduit à n’avoir plus que deux imprimeries dans le Lot, Boissor (établissement subventionné, et Publi-Quercy).

 – Maison « Hasman » : l’arrêté de « péril imminent » va être levé car les travaux d’urgence ont été réalisés par l’entreprise Vincent et payés par le propriétaire (la mairie a pris un avocat). Les feux tricolores et les barrières sont enlevés, on passe désormais en « péril ordinaire ». Alain Lalabarde recevra prochainement le tuteur Frédéric Hasman. Il reste l’expertise à facturer à M. Hasman.

– Le Maire indique qu’il souhaiterait pouvoir accueillir tous les enfants du canton à la garderie du mercredi. Or, au-delà de 7 enfants, 16 jours par an, la garderie doit devenir ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) avec directrice (ou directeur diplômé BAFD) et personnel qualifié (BAFA). Les locaux sont parfaits, dixit la DDJS et rapporté par M. le Maire.

A long ou à moyen terme, aller vers un ALSH, 24 enfants de plus de 6 ans et 8 de moins. Déjà 17 inscriptions fermes pour le mercredi, d’enfants issus de Bagat, St Cyprien, St Pantaléon.

Florence Roques a peur qu’on passe en « compétence comcom », mais tant qu’on reste dans les locaux de la commune (en fait locaux SCOLAIRES), on reste dans le domaine de l’extra-scolaire. La CCQB devrait tout de même subventionner à hauteur de 4,5 € / jour et par enfant.

José Marty indique : prêt pour la mise en place des rythmes scolaires, on a les bénévoles, 63 inscrits actuellement.

 Autres questions diverses

– Le signalement des routes a évolué à Montcuq, gros soucis à la SAUR, qui ne pouvait plus sortir en direction de Montcuq. Le panneau Montcuq sera avancé. Alain Lalabarde propose de refaire un panneau de Montcuq pour les photos devant la Tour.

– Patrick Doche doute du bon emplacement des passages piétons, notamment au niveau de l’église St-Privat, on lui répond qu’ils doivent être situés à 50 m d’un carrefour.

– Alain Lalabarde indique avoir invité le vice-président du Conseil Général chargé de la voirie pour lui montrer l’état de la chaussée du boulevard de Montcuq( sic). Charles Farreny préconise d’inviter aussi notre conseillère générale Mme Ausset.

– Ajout de deux panneaux STOP à Montcuq, en bas de la descente de la Poste, « cela fera des mécontents » dit le maire (sic), et un autre au fond de la rue des Lavandes, en continuité de la rue des Jardins. C’est actuellement une priorité à droite, sans visibilité.

Le 3ème panneau sera pour interdire le stationnement le dimanche matin entre la perception et l’école.

 

Autres questions diverses :

  • Une association de bridgeurs sollicite une salle pour le mercredi et le samedi, le Maire propose la petite salle de la mairie (1er étage).
  • Le Maire a demandé au collège de vider le foyer de la « maison des jeunes », (il s’agit du petit local qui jouxte le gymnase), du matériel inutilisé.
  • 14 juillet, Patrick Doche sera là pour chanter la Marseillaise, l’apéro sera offert devant l’ancienne gendarmerie, André Alle jouera de l’accordéon pendant le repas du soir avant Les Rythmes de la Nuit.
  • Séance de cinéma plein air jeudi 10 juillet, place de la mairie ou dans la salle de la mairie, 22h
  • Dernière info, Alain Lalabarde a intégré le CA du Centre de Gestion, et le comité technique, représentant du personnel territorial, pour noter le personnel administratif des mairies, organisme présidé par M. Petit, maire d’Espère.
  • André Piolot demande combien de personnes sont gérées par ce Centre de Gestion. Réponse : toutes les collectivités du Lot, dont les parties médicales, sauf les 6 grosses collectivités (Cahors, figeac….) y compris communautés et syndicats.
  • Question de Charles Farreny sur le futur dentiste. M. King semblait intéressé par le local de Mme Simon. Un chiropracteur a pris le local de Mathieu Delsol au Moulin de Pleysse. Reste le local de M. Bansard, là où il y avait l’esthéticienne, à l’étage, la surface semblerait suffisante….

Fin

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