Compte-rendu du Conseil Communautaire n°4 du 27 juin 2014

Compte-rendu non officiel, n’hésitez pas à nous laisser à l’adresse mail vivreensembleamontcuq@gmail.com les erreurs que vous décèlerez.


M. Bessou, président de la CCQB (Communauté de Communes du Quercy Blanc), lance la séance avec assurance, loue la beauté de la salle du Conseil de Montcuq, pas son acoustique. A sa gauche Chantal Ballat et Florence Pillet puis de part et d’autre 6 vice-présidents sont assis de part et d’autre de Bessou et des employés. Il manque Marie-José Sabel. L’absence n’est pas signalée.

Martine Montagnac et Florence Roques sont absentes, aucune procuration n’est signalée.

Ordre du jour du conseil communautaire n°4 distribué uniquement sur place est dit relativement léger, la séance ne durera pas 1h30. Mais il est contraint par des délibérations qui doivent être actées d’urgence.

1· Finances : répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Il faut avoir délibéré avant lundi pour pouvoir répartir ces fonds de péréquation autrement que le propose l’Etat, c’est à dire au pro-rata de la taille des communes.

Mis en place en 2012, ces fonds sont issus des prélèvement sur les communes les plus aisées afin de les redistribuer vers communes les plus modestes dont nous sommes dans la CCQB.

Sur 150 000 € de dotation environ, 100 000 € sont légalement dévolus à la CCQB tandis que 50 000 € sont à répartir entre chacune des communes.

Ces sommes sont consignées dans le tableau ci-dessous.

1_Fonds de péréquation tableau

M. Bessou explique que l’attribution de l’ensemble des subventions des communes versées à la CCQB serait une marque de solidarité, montrerait que l’entité CCQB est unie, lui donnerait éventuellement des points pour avoir des meilleures Dotations Globale de fonctionnement (DGF) par la suite.

Il ajoute que la CCQB est « VOTRE » patrimoine, propose par conséquent de conserver la totalité du fonds à la CCQB.

La loi oblige à ce que la décision soit votée à l’unanimité.

Puis il lance le débat en donnant la parole aux conseillers qui le désirent.

L’an dernier, la Communauté de Communes de Montcuq avait récupéré – avec l’accord des ses 16 communes –l’intégralité du FPIC, tandis que pas la Communauté de Communes de Castelnau-Montratier ne l’avait pas fait (mais l’avait fait l’année précédente)

Jean-Bernard Sahuc, maire de Flaugnac explique que cela augmenterait le taux d’imposition de 7% dans sa commune, pour compenser le manque à gagner. Il rappelle que 66 % de la dotation va déjà à la CCQB. Il souhaite donc conserver la part du FPIC revenant à sa commune.

Bernard Vignals, maire de Lascabanes et 1er Vice-président de la CCQB, dit que le taux d’imposition intercommunal n’a pas à changer car le prélèvement global est le même. Donc cela dépend de savoir si les communes ont intégré ou pas cette somme dans leur budget. Ce n’est pas le cas parce que la nouvelle vient juste d’être dévoilée. Et c’est ce que reprochent de nombreux élus car ils auraient voulu en débattre dans leur communes.

Pour le maire de Valprionde trouve que ces petites sommes distribuées dans chaque communes lui semblent plus utiles dans le cadre de la solidarité afin de financer des projets plus conséquents. Seulement, c’est la mainmise sur cette somme qui est perdue par les communes, elles doivent le redemander à la CCQB si elles en ont vraiment besoin.

Le maire de Montcuq, Alain Lalabarde se déclare favorable dans le cadre de l’esprit solidaire et communautaire.

M. Gardes, maire de Castelnau-Montratier, trouve que cela n’a rien à voir avec la solidarité. Il regrette que le législateur n’ait pas décidé ce qui devait être fait afin de s’éviter des palabres inutiles. C’est pourtant honorable de laisser le choix aux communes puisque les enjeux peuvent être complètement différents en fonction des sommes aux quatre coins de la France. M. Gardes aimerait que les délégués de Castelnau-Montratier puissent sortir quelques minutes pour se concerter. Il s’engage à suivre le mouvement.

Une élue parle de soucis financier de certaines communes, ne serait-ce que pour le renouvellement d’un photocopieur. M. Vignals répond qu’il est possible de faire un appel d’offre commun pour des achats groupés et obtenir de meilleurs prix.

M. Roussillon, maire de Cézac, président de la Commission Finance rajoute, que les communes ne peuvent pas demander uniquement la participation à leur frais mais doivent aussi participer aux recettes.

M. Bessou propose un vote à mains-levées, le maire de Flaugnac insiste pour que tout le monde s’exprime.

VOTE : 7 voix contre, donc aucune délibération, la répartition se fera selon le droit commun. La délibération ci-dessous n’est pas votée.

1_Fonds de péréquation

2· Personnel : créations de postes

 3 avancements en grade

  • agent de maîtrise principal, agent de voirie à Montcuq

  • agent technique à Castelnau

  • animateur « que tout le monde connait. » (sic)

  • réussite au concours de rédacteur territorial de Sébastien Mazurek, demande à ce qu’on lui crée le poste correspondant,

2_Création de postes

L’impact financier de ces décisions est dit modeste .

Demande du vote à la majorité, aucun avis contraire, aucune abstention.

3· Piscine : tarifs 2014

Les tarifs sont de 2013, fixés par la com-com de Castelnau-Montratier. La gestion appartient à la nouvelle CCQB. Pour des raisons de communication, les tarifs ne peuvent être changés en pleine saison.

M.Vignals explique qu’il faudra réévaluer les tarifs pour 2015, 13 000 entrées, très bien, conception originale, qui a besoin d’entretien suivi, qui vieillit très mal, malfaçons, sur la conception et surtout sur la réalisation (aux dires de Vignals). C’est pourquoi une procédure va être déclenchée à l’encontre de l’architecte et des entreprises.

D’autre part, une renégociation du prêt (les précisions sont données à la demande de Charles Farreny : taux : 4,73 % pour 1 000 000 d’euros sur 25 ans) (rappel 600 000 € de subventions) est engagée auprès de la Caisse d’Epargne. Menace de changer de banque.

Actuellement, la CCQB est engagée dans 25 emprunts répartis sur 3 banques.

Vote des tarifs de la piscine ? Adopté….

3_Tarifs psicine

4  Marché de fourniture pour la voirie.

  • 11 lots, uniquement pour de la fourniture

  • critères de sélection : 60% pour le prix, 20% pour la qualité, 20% pour les délais

  • les moins-disants étaient les mieux-disants, entreprises retenues :

 Les « cailloux » sont commandés sous quinzaine pour enfin pouvoir travailler.

Montant global 771 726 € TTC (pour un objectif initial de 750 000 €) mais moins que le budget précédent de plus de 800 000 € qui avait été réduit. La commande réelle peut se situer entre 1 fois et 4 fois la quantité minimum de commande décrite à l’appel d’offre.

4_Attribution des marchés

5   Motion sur la situation de la perception.

Nous avons deux perceptions, constat : pas satisfait du fonctionnement,

Néanmoins, « la presse » a fait été de la fusion éventuelle des perceptions.

Commentaire : C’est un élu PC de Cahors (et agent des Impôts) qui a soulevé le lièvre, il est même venu distribuer des tracts sur le marché de Montcuq…

La motion propose donc de conserver les deux trésoreries, inconvénient de la présence à mi-temps dans chacun des deux bureaux, préservation des services publics dans les deux centre -bourgs.

A ce jour, officiellement, aucune fermeture n’est annoncée.

5_Motion perception

Vote à l’unanimité de la motion.

6  Questions diverses :

La CCQB a été saisie par la CAF dans une lettre adressée à Alain Lalabarde et Jean-Claude Bessou. La délivrance de la PSU pour la crèche Lou Pichou de Montcuq ne suit pas les directives de la CNAF. L’octroi est conditionné à la fourniture des repas et de couches, ce qui serait impossible par manque de place, (en fait, les couches sont déjà fournies….)

Afin de ne pas suspendre les aides, l’avenant est arrivé à échéance le 31/12/2013, la CCQB ne doit plus prendre de retard dans la programmation de la construction de la nouvelle crèche.

M. Bessou a répondu, la crèche est une priorité. Le programme en cours de réflexion, construction neuve ou bien dans les locaux de l’école maternelle, nécessité d’une réflexion approfondie.

Commentaire — ne parle aucunement d’urbanisme général du village–

M. Bessou demande à M. Lalabarde ses motivations : la volonté initiale générale y compris de l’Inspection Académique serait de regrouper les écoles, pour raisons économiques.

Si la « Crèche transformée en maternelle, le cahier des charges est énorme !!! »

« Le primaire et la maternelle fonctionnent bien. »

Demande de reprendre la ligne primitive de la construction sur l’ancien terrain. Il faut penser à « rester en capacité d’accueillir de nouveaux élèves en cas de fusion d’école en gardant des classes disponibles au primaire.

Pour ce qui est de la future crèche, le président de CCQB indique qu’il est déjà à la recherche de budget

M. Gardes dit que c’est une bonne solution de conserver les deux salles de classe, car la carte scolaire va être revue et des écoles seront sûrement regroupées

Charles Farreny, déclare que l’équipe précédente avait proposé un local de restauration commun à la crèche et à la maternelle afin de mutualiser les moyens. M. Bessou répond que ces détails sont prématurés.

M. Bessou déclare qu’il faut repartir sur « de bonne bases », avec la crèche, les élus, tous ceux qui voudront participer. Les crèches de Castelnau-Montratier et de l’Hospitalet se fournissent à l’hôpital de Cahors, « seul établissement agréé actuellement ». M. Bessou a peur du coût financier de la fourniture de 14 repas, des bébés de 3 à 5 mois (sic) [La crèche accueille jusqu’ à 4 ans] , avec tous les risques sanitaires que cela comporte. M. Bessou émet des réserves.

7  Divers

  • Envoi d’un questionnaire aux communes pour enquêter sur la mutualisation potentielle des services, remplacement des départs à retraite, matériel…

  • Pouvoir de police, les maires doivent renvoyer un arrêté comme quoi ils désirent ????? suite incomprise

  • Réforme territoriale, bruits, projets de loi, regroupement des régions, cantonales et régionales en 2015 sur les nouveaux cantons, les comcom doivent atteindre 20 000 hab, le préfet devra faire un nouveau schéma de coopération inter-département en 2015.

  • Maire de St Cyprien, M. Jean-Louis Vayssières, demande quand seront reçus les fonds de concours avant 2015, qu’aucun projet ne peut-être engagé. M. Bessou dit qu’on ne peut pas donner pour l’instant, il faut des règles, un maire demande la somme globale qui sera à partager.

Les impôts ont diminué à Castelnau, augmenté à Montcuq pour uniformisation.

M. Gardes a peur de n’avoir rien si les travaux sont commencés avant la dotation, M. Bessou le rassure.

  • Consultation pour le rachat du camion volé, 19T Volvo, 320 CV, équipé pour travaux publics plus que pour chantier, et proposition par l’établissement Desprat de Castelnau-Montratier pour un camion du même type, ce dernier a un système de benne amovible, boite de vitesse plus adapté, 3,9 k/h en marche arrière au lieu de 5 km/h. Négociation de prix possible et nécessaire car en procédure adaptée. Actuellement dans l’enveloppe.

  • Bernard Resseguier, maire de Saint Alauzie, ré-ouvre la réflexion sur la méthanisation et les éoliennes.

    • L’enquête publique concernant l’éolien a bien avancé, prévue initialement en novembre, elle aura lieu cet été.

    • Au départ favorable, pas de procès des éoliennes

    • Il faut comprendre que selon lui dans une région à vent modéré, 4 éoliennes produisent pour une ailleurs

    • projet de St Alauzie annulé mais il y en a d’autres.

    • les sociétés sont affûtées, commercialement douées

    • a visité des parc d’éoliennes,ils assurent une rente aux propriétaires

    • un local aurait déjà vendu pour ne pas vivre sous les éoliennes

    • aujourd’hui, propriétaire et préfet sont les seuls décideurs

    • Ici, premier projet du Lot, puis ce sera Sousseyrac…

    • M. Gardes précise que Sauveterre et Castelnau-Montratier ont délibéré défavorablement aux éoliennes. Personnellement il ne sait plus si doit être défavorable ou favorable. A eu l’occasion de passer au pieds de modestes éoliennes : pas de bruit, plus de bruit pour les grosses mais quid des nuisances visuelles ?? D’ici nous voyons bien la fumée de Golfech.

 Toute personne, même n’étant pas de la commune, aura la possibilité de s’exprimer dans les enquêtes publiques, 500 m d’une habitation, c’est difficile de trouver déjà des lieux appropriés.

        • M. Bousquet, conseiller municipal de Castelnau-Montratier demande aux élus de prévenir les habitants de l’enquête publique, car à Cahors personne n’avait été prévenu.

        • Bernard Resseguier a appris que les postes électriques sources sont prévus pour y brancher des énergies renouvelables, mais une seule source, donc il faudrait d’abord brancher des méthanisateurs pour que les frais ultérieurs s’appliquent éventuellement à l’éolien mais pas à la méthanisation.

        • M. Bousquet dit qu’un Groupement foncier agricole (GFA http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_foncier_agricole) a été crée , s’engage à relouer des terres aux agriculteurs, et que c’est une arme contre l’utilisation de terres agricoles pour des centrales solaires par exemple.

  • M. Almeiras, maire de L’Hospitalet annonce la commission petite enfance aura lieu le 11/07 à la Salle Lagarde à 10h. D’autre part, dans le cadre de l’emploi de Jérôme ???? l’intervention scolaire possible à condition de conventionner avec les instit/communes, ne peut pas intervenir pour l’instant pour les rythmes scolaires.

  • M. Almeiras a déjà callé des formations aux encadrant des activités des rythmes scolaires, le vendredi aprem, 12-19 et 26 juillet

Des conseillers présents regrettent que des réunions de la CCQB se tiennent en journée pour ceux qui travaillent (sous entendu, en journée…) ! Le président explique que c’est « un éternel problème, que le personnel administratif n’est pas disponible le soir », du moins ce n’est pas sur son temps de travail. L’horaire de 17h paraît le plus approprié.

Prochain conseil Communautaire le 24 juillet à 17h à Castelnau-Montratier.

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Une réflexion au sujet de « Compte-rendu du Conseil Communautaire n°4 du 27 juin 2014 »

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