Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire n° 3 du 15 mai 2014

Pour ce troisième Conseil Communautaire, qui ne devait être que la présentation du SCOT, le président demande l’autorisation à l’assemblée, qui l’accepte, d’ajouter trois délibérations supplémentaires à Ordre du jour modifié:

  • passation d’un marché d’entreprise pour la fourniture de la partie structurante des chaussées pour 200 000 €
  • rachat d’un camion qui a été volé, pour 65 000 €
  • embauche d’un agent saisonnier à partager entre les deux anciennes communautés de communes
      • -> Toutes les délibérations sont votées

 

 

L’ordre du jour officiel reste la Présentation de la démarche du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cahors et du Sud du Lot :

Prise de parole de Pierre Caparroy, directeur du Pays de Cahors et du Sud du Lot

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur. http://www.territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot

 

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) transforme les pays (http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_%28am%C3%A9nagement_du_territoire%29) , portés par l’Association de Coordination du Pays de Cahors et du Sud du Lot, en Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux ( PETR ).

http://cpl.asso.fr/sites/cpl.asso.fr.temp/files/article_79_mapam_petr.pdf

Pour info, l’Association de Coordination du Pays de Cahors et du Sud du Lot qui avait signé une Convention Territoriale Pays de Cahors et du Sud du Lot 2008-2013 (http://www.midipyrenees.fr/IMG/pdf/cahors.pdf )

Les pays n’existent plus depuis le 31/12/2013

Désormais, les SCOT

  • ne pourront être portés par des associations loi 1901 comme l’étaient les pays
  • mais seront portés par des syndicats mixtes
  • mais pas de nouvelles création, simplement la transformation du syndicat mixte du SCOT en Syndicat mixte du PETR

▪      composé de Communautés de Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

▪      mutualisation des moyens humains pour économie maximale (pas de secrétariat, pas d’employé → structure à faible coût)

La société SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE CAHORS ET DU SUD DU LOT a été créée en avril 2012.

Le PETR doit naître le 1er janvier 2015

L’intervenant parle aux élus : « vous allez » → signifie que ce seront aux élus d’agir             

Présentation du bureau d’études CITADIA

(http://www.citadia.com/site )

pour l’élaboration du SCOT qui nous concerne :

 

  • représenté par Denis Leddet
  • mandaté il y a un an suite à l’appel d’offre publique qui avait gagné un appel d’offre public (http://www.boamp.fr/avis/detail/12-173541/officiel)
  • profite aujourd’hui des nouveaux élus communaux pour présenter sa démarche

Objectif du SCOT :

  • Mettre de la cohérence dans des politiques sectorielles
  • Mesurer

◦      Les interactions entre les choix

◦      Impacts sur l’habitat, sur l’environnement, patrimoine, paysage

  • Avoir une vision globale

Comment se passe son élaboration ?

  1. Diagnostique fait en 2013

◦      Étude du secteur sur les 10 dernières années voire plus

◦      Mise en évidence des défis à relever.

▪      Présentation lors de cette réunion, voir plus loin

  1. Réaction du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)

début le mois prochain

  1. Rédaction du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)

Seul document opposable pour l’élaboration des PLU

  1. Arrêt du SCOT, délibération, soumis à enquête publique fin 2016

Aparté, le 26 / 05 de 14h à 16h, tous les délégués communautaires ou leurs suppléants, non nominatifs ( un suppléant peut remplacer n’importe quel délégué) doivent être présents au Comité syndical du SCOT.

NB : Les PLU ne seront plus vérifiés directement mais analysés au niveau réglementaire départemental, régional et national uniquement à travers le SCOT.

Application de la loi ALUR prévue en septembre 2014, les collectivités auront 1 an pour rendre le PLU compatible ou 3 ans si une révision est nécessaire. http://www.courrierdesmaires.fr/31450/adoption-definitive-de-la-loi-alur/

AUJOURD’HUI PRESENTATION DU DIAGNOSTIQUE :

  • Introduction :

Approche thématique, non hiérarchisée

Maîtrise de la consommation de l’espace et du maintien de la qualité de vie

Enjeu qualitatif

Logement, Lot champion de France de la surface consommée par habitant

Enjeu d’innovation sociale

Besoin en logements

Accessibilité, (numérique, transport, services locaux, organisation collective, mutualisation)

Enjeu de développement territorial équilibré entre urbain et périurbain

Enjeu de diversification et d’évolution de l’économie locale

Enjeu d’une meilleure prise n compte de l’environnement

  • Démographie
  • augmentation essentiellement due au solde migratoire
  • fort vieillissement de la population
  • croissance autour de Cahors et le long de l’autoroute
  • perte d’habitant des zones éloignées

◦      Prayssac et Castelnau-Montratier en perdent aussi

  • plus de logements disponibles → étalement urbain
  • nouvelles constructions mais centre-bourgs qui se vident de manière préoccupante

◦      hab non adapté

◦      envolée des prix

  • importance des résidences secondaires jusqu’ à 40% dans certaines communes. ( 10 000 résidences secondaires ou emplacements de camping)

Une question d’un élu sur l’étalement urbain qui s’inquiète de limiter les tailles des parcelles constructibles pour ne consommer que 1500m² à 3000 m² en moyenne par logt.

En réponse, il est aussi possible d’imposer l’implantation du bâti sur un côté de parcelle pour pouvoir plus tard diviser les terrains.

Peur d’interdire de construire hors du bourg tant qu’il y a des logt libre ou des terrains dispo dans les bourgs, cela risque de bloquer toutes constructions.

Se donner les moyens d’intervenir sur les appt vacants.

Améliorer la qualité en centre-bourg, donner le désir d’habiter.

Une autre question, un élu déclare que cette loi pénalise les bourgs par rapport aux petites communes qui ont moins de vacants donc pourraient plus vite mettre à dispo des terrains.

Réponse que toutes les communes s’accordent pour que cela marche.

  • Équipements

◦       bon maillage sauf santé qui diminue. ( on voit apparaître Lauzerte sur les cartes)

◦       Montcuq – Prayssac – Mercues apparaîssent comme des pôles intermédiaires crédibles ( Castelnau-Montratier n’est pas mentionné )

◦       déficit ADSL et couverture des réseaux mobiles préjudiciables

  • Commerces

◦      Plus de présence à Montcuq qu’à Castelnau-Montratier

◦      Maintenir le commerce ( en centre- bourg)

  • Déplacements

◦      handicap au delà de 30 min de l’autoroute

◦      halte ferroviaire de Lalbenque et Pradines à maintenir

◦      territoire au tout voiture, coût de l’énergie, déplacement des personnes vieillissante, mobilité handicapante pour les jeunes

◦      covoiturage

◦      modes doux qui se développent

◦      déplacement collectif, transport en commun uniquement sur Cahors et la vallée, illisible, transport à la demande.non compréhensible

  • Activités économiques

◦      polarisation Cahors et la vallée

◦      économie présentielle, service et bien consommé par les habitants ou les touristes, pas d’économie productive (70 à 80% de l’émploi répondant sur l’économie présentielle, beaucoup de TPE )

◦      donner les moyens du développement de l’agriculture (Castelnau-Montratier)

◦      emploi public à Cahors menacé

◦      imaginer d’autres secteurs créateurs d’emplois

Remarque d’un élu qui explique que l’évolution peut vite changer à la disparition d’une seule entreprise ou entité ( exemple coopérative agricole de Castelnau-Montratier )

et que la politique des entreprises prépondérantes sur la politique publique

  Réponse du BE : étudier les causes des départs

– > Population active vieillissante, quelle capacité pour attirer

– > Cahors gagne des emplois mais perte d’actifs résidents ( toujours le fameux étalement urbain)

 

  • Dimension environnementale

◦      Biodiversité et le paysage

▪      tendance au déboisement

▪      uniformisation de l’activité agricole

▪      perte de biodiversité

▪      rejets pluviaux dues au développement urbain

▪      dégradation des zones humides et des ripisylves

▪      déprise agricole dans les causses qui génère aussi une perte de diversité ( friches non intéressantes pour la diversité !!!! )

◦      L’eau

▪      Pb de l’étalement urbain, adduction, assainissement

▪      Retour de l’habitat groupé Cahors et vallée du Lot Luzech à Puy l’Evèque

◦      L’agriculture

Jean-Claude Bessou déplore la difficulté de construire des retenues collinaires. Il faut maintenir l’agriculture qui a besoin d’eau.

Réponse : il y a un groupe de travail entre groupes d’agriculteurs et associations de défense de l’environnement.

→ Le bilan doit aboutir à la prise de décision sur les limites de constructibilité.

Question d’un élu sur les éoliennes, dont on ne parle pas dans cette présentation.

Réponse : engager une réflexion sur les énergies renouvelables.

 

Scénarios prospectifs :

  • La population de la Communauté de Communes du Quercy Blanc va représenter en 2035 11% de la pop du SCOT, + 955 hab de 2015 à 2035.
  • Projection d’une paupérisation croissante de la population
  • Prédiction de coûts supplémentaires des services et infrastructures

                        Agir :

  • sur la repolarisation urbaine
  • sur le logement vacant
  • sur la préservation des milieux naturels, enjeux écologiques et cadres de vie
  • pour le maintient du maillage du territoire

 

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