Compte-rendu du Conseil municipal du 28 avril 2014

3ème Conseil municipal du 28 avril 2014

Compte-rendu non officiel, merci d’apporter vos éventuelles demandes de correction à vivreensembleamontcuq@gmail.com

Correction du 7 mai 2014 sur le montant des travaux de l’adduction d’eau aux Boulbènes.

Vote des deux précédents conseils municipaux à l’unanimité.

Deux pouvoirs de conseillers municipaux absents : 

  • José Marty pour Alain Lalabarde,

  • Jérôme Arnal pour Florence Roques

Lecture de lettres, comme le faisait l’ancienne municipalité :

  • Remerciement de M. André Carrières pour les obsèques de sa défunte épouse.

  • Les gérants du Rocking Horse demandent le droit d’occuper 2 places de stationnement pour agrandir leur terrasse de l’autre côté de la rue du 11 avril au 27 nov.

  • Emplacement assujetti à une redevance de 10 € / an du m², payé annuellement uniquement pour la terrasse devant la vitrine. La mairie demander la redevance pour l’été, au prorata de la durée d’occupation.

  • Tous les bistrots paient leur devant de porte.

  • André Laporte demande de bien signaler le passage pour les camions.

  • La mairie se rendra sur place pour mesurer la surface occupée.

Lettre des habitants de Couvinens :

  • problème de la route qui passe trop près du pigeonnier de Mme Lowinsky, le propriétaire du terrain en face est d’accord pour céder un bout de terrain. Rappel, le hameau se compose de 5 maisons occupées à l’année. Il faudra déplacer un poteau électrique.

  • André Piolot explique qu’il s’agit de compétence communautaire donc le courrier est transféré à la Communauté de Communes.

Lettre du proviseur du collège :

  • sollicite une rallonge pour le budget de l’an prochain afin de réaliser un voyage scolaire en mars 2015 dans des familles écossaises, 300 € de surcoût par famille pour le déplacement en avion. Ce serait trop long en bus. Le collège recevait 100 € en 2014 de la mairie, 280 € restaient à la charge des familles. 11 enfants de la commune de Montcuq profitent du voyage. Il s’agit d’un accord de principe car la mairie ne peut pas s’engager sur le budget 2015.

Association Vie et santé à domicile

  • Le président de l’association explique que sans polémique aucune, il n’y a pas lieu d’avoir un délégué communal. Car pas de membre de droit prévus dans les statut, Guy Lagarde y siégeait à titre privé. Mme Montagnac est cependant la bienvenue si elle désire adhérer.

Adhésion à l’adhésion à l’association ACIR Compostelle (http://www.associations-patrimoine.org/fiche-associations-patrimoine.php?id=3959 et http://www.chemins-compostelle.com/ )

  • des chemins de Saint Jacques de Compostelle, adhésion 100€, association siégeant à Toulouse, dispose d’expos itinérantes intéressantes. Correspondant Olivier Meynen Florence Roques

  • Vote à l’unanimité

Conseil Général propose la création d’un syndicat d’ingénierie départemental :

  • Adhésion à un syndicat départemental d’ingénierie du Lot en voie d’être créé

  • Cotisation 1€ / hab qui donne droit à 4 jours de conseils gratuits. Les sutres services payants selon montant des travaux, 2,5 % du coût estimé des travaux, à partir de 1500€ d’honoraires. Conseils en marchés publics. Une brochure est disponible à la mairie, prochainement sur ce blog.

  • La communauté de communes a adhéré.

  • Remplace la mission de l’état dans pour l’aide au démarrage de projet et pour le montage des marchés public qu’il n’assure plus depuis le 30 décembre 2013.

  • Question de Boris Burzio, réponse de André Piolot : Ce syndicat n’assurera pas de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ( AMO)

  • André Piolot devient le responsable au niveau communal et Alain Lalabarde le suppléant.

    • Vote à l’unanimité

Plan d’eau de Saint Sernin,

  • Soucis, il n’est pas déclaré !!! Il faut régulariser la situation administrative. Il fut construit en 1986.

  • Obligation de faire des études et sûrement des travaux. Le déversoir semble largement trop étroit, incapable d’assurer son rôle s’il venant à avoir un orage trop violent sur le bassin versant.

  • SOCAMA, BE d’ingénierie serait le plus proche des deux BE d’études français compétents en la matière. Visite du site avec le BE le 15/5 à 14h30.

  • L’étude est estimée à 10 000 € TTC. Le plan d’eau fut déclaré ( en partie???) en juin 2013. Un arrêté préfectoral laissait 6 mois de délais pour entamé des études, à compté de mai 2013.

  • Il y a eu réfection du déversoir depuis sa construction mais plus étroit qu’ à l’origine.

  • La mairie espère pouvoir étaler les travaux ou du moins leur financement sur plusieurs années.

Voté l’unanimité

Vote des indemnités du maire :

  • Alain Lalabarde décide de revenir sur les indemnités du maire de Montcuq en reconnaissant son erreur.

  • Charles Farreny commente qu’il apprécie cette décision.

  • Pas de retour sur les indemnités du 1er adjoint.

  • Fixe la fonction de délégué d’André Piolot au 1er septembre, qui sera indemnisé au titre d’un adjoint autour de 12%.

André Piolot s’occupera de tout ce qui est de l’urbanisation et de l’urbanisme, fonction actuellement de Séverine. André Piolot explique que les réglements d’urbanisme vont désormais dépasser l’échelle de la commune (PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Les SCOT ( Schéma de Cohérance Territoriale vont être revus à une échelle adaptée, Cahors et Sud du Lot. Les collectivités vont avoir prendre de plus en plus de compétences dans le contrôle et l’attribution des de permis de construire. La révision du PLU de Montcuq est estimé à 3 ans. Le PLU intercommunal du Quercy Blanc coûterait environ 130 000 € sur 4 ans.

  • Charles Farreny a calculé que l’enveloppe budgétaire pour les indemnités des élus augmentera de 10% en 2015 par rapport à 2013, mais le maire veut s’entourer de personnes compétentes et c’est pour cela qu’il a nommé pour la première fois un 4ème adjoint (appelé Conseiller Délégué) : André Piolot

Vote à 35% d’indemnité pour le maire, à main levé à l’unanimité.

Aparté sur les Boulbènes, où la commune soit engager une dépense de 30 000 € pour y conduite le réseau d’adduction d’eau potable. Le coût total des travaux est de 40 000 € mais 28 000€ (70%) seraient pris en charge par la commune et 12 000 € (30 %) par le Syndicat des Eaux du Quercy Blanc.

  • En zone Ub : constructible, les terrains doivent donc en principe être raccordables aux réseaux

  • En fait, il s’agit d’un«  zone de 200m non alimentée en eau », comportant 7 terrains constructibles dont 3 ont été l’objet de demandes de Permis de Construire ou Certificats d’Urbanisme. Alain Lalabarde estime que c’est un devoir d’amener les réseaux à ces terrains constructibles.

  • Le maire a demandé un devis à la société SPIE et le syndicat des eaux, pour alimenter les 7 terrains.

  • Il aurait fallu prévoir dès le départ de l’urbanisation de ce secteur une participation au raccordement. Il y aura le même problème au Thouron. Il faut d’abord finir les Boulbènes.

  • Au prochain PLU, il y aura surtout des zone Aub ( A urbaniser) qui n’obligeront plus la collectivité à équiper les terrains.

  • Charles Farreny fait remarquer que la plus-value des terrains devenus constructibles ne devrait pas profiter à tes intérêts particuliers.

  • André Piolot propose de faire un Projet Urbain Partenarial (PUP ) http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/le_projet_urbain_partenarial_juin_2013_.pdf) normalement adapté aux zones AU qui est un contrat entre collectivité, constructeurs et aménageurs pour répartir la dépense.

  • Alain Lalabarde : Si il y a faute, c’est celle de ses prédécesseurs, donc il est important de ne pas faire payer les pots cassés aux constructeurs actuels.

  • Charles Farreny demande à ce que le vendeur paie sa côte-part, qu’Alain Lalabarde ajoute qu’elle serait reportée sur l’acheteur.

  • Charles Farreny propose d’aller voir les personnes concernées et de trouver un accord général de principe.

  • Charles Farreny regrette les manquement des concepteurs du PLU. André Piolot répond que l’erreur est au Conseil qui a validé le travail du BE qui a réalisé le PLU.

Divers :

  • Intervention du maire auprès de la DDT au sujet d’une maison hors norme, louée alors que ce n’est qu’un cabanon, non raccordé au réseau d’adduction d’eau, sans assainissement. La demande originale était pour une cabane de jardin inférieure à 20m², qui a été agrandie depuis. La procédure est entamée.

Intermède collation offert par la mairie

Vote du budget présenté par le percepteur :

  • M. Schnakenbourg

Présentation générale du percepteur:

  • diaporama très rapide pour l’explication du budget communal aux nouveaux élus et à l’assistance.

Principes du droit budgétaire

  • Annualité : exception des restes à réaliser

  • Universalité : aucun exception, si pas sur le document, ça n’existe pas.

  • Sincérité : pas de dépenses sous évaluée, pas recettes surévaluées

  • Unicité : exceptions prévues par la loi,

Documents budgétaires

  • budget primitif

  • voté avant le15 avril ,exception année d’élection

  • vote des taux d’imposition

  • reprise des restes à réaliser

  • retrace les moyens alloués à la politique de la commune.

Décisions modificatives

  • document facultatif

  • permet des modifications en cours d’année

Compte administratif de gestion

  • on arrête les résultats de l’année

  • établi par la mairie

Compte de gestion

  • par le percepteur

Question d’Emmanuelle Garalon, pourquoi le budget se vote-t’il en mars

  • le budget de l’état est réalisé au 31 décembre. Il faut un délais de mise en œuvre administrative. Pendant cette période de 3 mois, les collectivités ont le droit d’effectuer 1/3 des dépenses de l’année passée.

Tableau provisoire en attendant la publication définitive :

FONCT-RECETTES

Vote timide à main levée de cette partie du budget, personne ne semble rien capter.

Subventions :

  • Les Conseillers municipaux, qui seraient membres des CA des Associations doivent sortir de la salle pour le vote des subventions au associations.

  • Le montant des subventions est en fait un plafond,

  • Énumération très rapide des assos et du montant des subventions

  • Florence Roque et André Laporte sortent

  • vote à l’unanimité, ils reviennent.

Petite précision de M. Schnackenbourg :

  • FNJR : suite à la suppression de la taxe PRO, l’état verse 38 000 € de plus pour Montcuq, qui sera retrouvé tous le ans.

Présentation au vidéo-projecteur est illisible, descriptif hyper rapide,

Alain Lalabarde propose d’augmenter les taxes locales de 1% ce qui génère presque 3000 € de revenus supplémentaires. D’habitude, l’augmentation était de 1,5%. Mais c’est pour équilibrer l’augmentation exceptionnelle des taxes de la Communauté de Communes.

Question de Charles Farreny sur l’augmentation notable des dépenses de carburant, explosion du litrage, gasoil et d’essence, 100 L de + par mois sur l’année par rapport à l’année précédente, huile exclue. Le carburant ne sert pas qu’aux voitures, mais aussi aux machines, 1600 L de carburant en plus pour l’année, les élus s’expliquent. Les employés ont été convoqués, mais aucune explication valable n’est trouvée. , Le maire veut comprendre et effectuera une surveillance accrue.

Longues explications….

  • Vote à main levée à l’unanimité

André Piolot demande si on sait de combien sera la diminution du taux de redistribution de l’état.

1,5 milliard de diminution de la DGF annoncés, soit 6 500 € environ pour Montcuq, et cela risque de diminuer l’an prochain, il faudrait augmenter les impôts de 3% pour compenser.

  • Vote pour voter la suppression du paiement des photocopies, service non rentable

Amortissements des logiciels, des réseaux, sur une seul année.

  • Vote pour les amortissements à l’unanimité

15 000 de sub département ; 8000 de sub de la région pour le gymnase

Propose pour faire un emprunt de 100 000 € pour avoir une marge de manœuvre sur l’année, qu’il ne sera pas obligé de prendre, c’est juste une sécurité comptable. Demander un prêt en cours d’année s’avère compliqué.

André Piolot demande pourquoi des terrains sont vendus par la mairie.

Alain Lalabarde :

  • dit qu’il a surtout tenu à finaliser ce qui a été commencé sous l’ancien conseil.

  • pense que c’est un budget correct, qui de tient. Marc de l’assistance précise que les retraites n’ augmentent pas .

  • L’ambition de l’année, c’est la crèche, en réponse aux questions de CF sur les engagements de campagne.

Tableau provisoire en attendant la publication définitive :

INVESTISSEMENT

Vote de budget à main levée, unanimité

  • Charles Farreny fait remarquer que la minorité n’est pas toujours négative. Alain Lalabarde répond qu’ils ne sont pas si loin que ça. …

Obligation de nommer un régisseur ????

Location du chalet du Lac de Saint Sernin

  • par Noémie Gallerneau et le cuisinier par Jean-Luc Muret, location 2400 € pour la saison du 15 mai au 15 septembre.

Vote de budget à main levée, unanimité

Commissions de la communauté de communes

Le maire rappelle que les commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux.

Appel aux volontaires

Entretien du lac :

Les employé communaux n’ont pas les outils adapté et y passent trop de temps.

Devis demandé à Dominique Mayonnade pour l’entretien du lac à l’année, 5100 € TTC

Moins cher qu’en régie en comptant l’acquisition de matériel adapté.

Charles Farreny demande la mise en concurrence pour les années suivantes, cette année, c’est un peu de l’urgence.

Vote à l’unanimité.

Question de Charles Farreny, quel a été le désherbant utilisé sur la plage. Lalabarde est contre l’utilisation de produit, il y a eu plainte d’une maman. Alain Lalabarde convie toutes les personnes intéressées à St Matré, le 20 mai à 13h30 à l’ancien au dépôt de Boyer, à la réunion d’information sur la limitation des produits phytosanitaires http://www.smbrc.com/news/65/15/Operations-de-reduction-des-produits-phytosanitaires-avec-les-collectivites.html.

Lalabarde a expliqué aux employés communaux que leur comportement peut être considéré comme une faute professionnelle.

Préemption de l’ancienne gendarmerie.

La demande d’estimation des Domaines qui a suivi le prix de préemption a validé les 54 000 € conforme au prix du marché.

Le propriétaire a autorisé la visite mais ne donne pas les clés.

La maire demande la formation d’un groupe de 3 à 5 personnes pour préparer un texte pour que la préemption soit acceptée, tourisme ou culture. Pas possible la crèche, car ce serait pour la communauté de communes, qui ne veut pas de ce bâtiment.

Par ailleurs, ce serait bien de faire un pôle école dans le village, autour de l’école primaire ????

Charles Farreny avait demandé l’avancement de la préemption de l’ancienne gendarmerie. Toute la partie administrative est réalisée.

Il faut prendre le temps ( André Piolot) mais il faut avoir de la perspective ( Charles Farreny).

Rosamund Williams , Charles Farreny, Séverine Cazes, Olivier Meynen et Florence Roques sont volontaires pour la commission de rédaction du projet pour la justification de la préemption.

André Piolot conseille à Charles Farreny la lecture de l’article L300-1 du code du l’urbanisme sur le droit de préemption, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815155&dateTexte=&categorieLien=cid

Article L300-1

Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

L’aménagement, au sens du présent livre, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l’alinéa précédent et, d’autre part, à assurer l’harmonisation de ces actions ou de ces opérations.

André Laporte va bientôt convoquer la commission voirie.

Fin de la séance vers 22h30.

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