Compte-rendu du Conseil municipal du 2 avril 2014

– Compte-rendu non officiel n’engageant que son auteur.

Deuxième conseil, au précédent avait eu lieu l’élection du maire Alain Lalabarde le vendredi 28 mars dernier.

La salle du Conseil Municipale est bien remplie par une trentaine de personnes . Les Conseillers municipaux sont assis autour de tables en U avec en son centre notre maire Alain Lalabarde. A sa droite, le premier adjoint, José Marty puis Florence Roques, Olivier Meynen, Séverie Cazard, Emilie Bongout, Patrick Doche, Charles Farreny et Edith Lafage . A sa gauche, se suivaient André Laporte, Jérôme Arnal, Ariane Reche et Martine Montagnac et Rosamund Williams. Seul André Piolot manquait.

Souriant, Alain Lalabarde égrène l’ordre du jour alors que je me bats avec mon ordinateur pour la prise de notes.

Le maire annonce d’abord la réception des félicitations du Conseil Général à travers Jean-Claude Bessou pour son élection et les remerciements pour la participation aux obsèques de Maurice Faure.

  1. Vote des indemnisations des élus.

Sans transition, Alain lit les articles de lois amenant à voter les indemnisations des élus. Charly arrête alors le maire pour expliquer qu’il s’agit d’une augmentation de 14% pour le maire et 18% pour son premier adjoint, José Marty  : voir tableau.

Alain Lalabarde répond qu’il suit des principes :

  • Ceux qui travaillent le plus qui doivent être rémunérés le plus
  • Le maire et son premier adjoint seront disponibles, le plus souvent possible à la mairie, mais pas le 2nd si le 3ème , moins libres, d’ailleurs, il y a réduction de leur l’indemnité (Florence Roques et André Laporte)
  • A l’arrivée d’André Piolot, l’enveloppe augmentera… mais ce sera pour une fonction de plus et les compétences d’André
  • Il y a beaucoup de travail dont la révision du PLU qui nécessite ces indemnités supplémentaires
  • « Les taches doivent être rémunérées ».
  • Pour investir, il faut dépenser
  • Concernant le taux choisi proche du maximum, celui d’une commune de 3500 habitants : Il y a quasiment autant de travail pour une commune comme Montcuq que pour celles de 3500 habitants : « le travail dépend des projets et pas du nombre d’habitants »
  • il ne s’agit pas de décision autoritaire mais le fruit d’une réflexion avec toute son équipe : les adjoints sont d’accord pour diminuer leurs indemnités

Charly corrige qu’il s’agit d’indemnité et non pas de salaire. Une légère tension est perceptible entre Charly et Alain, l’un disant à l’autre ce qu’il ferait à sa place mais l’autre lui répondant que chacun est à sa place.

Indemnités de élus :

Indemnités de élus

Analyse :

« L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions électives sont gratuites ».

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conditions-materielles-dexercice-des-mandats-locaux

Je pense qu’il y a effectivement confusion entre salaire de professionnels compétents et indemnités d’élus. Ces derniers ne remplaceront pas les premiers. La mairie n’est pas une entreprise, les élus ne sont pas ses salariés. Ce sont des chefs d’orchestre et des décisionnaires.

En résumé, le maire et le premier adjoint sont augmentés de 15% et les autres réduits d’autant pour rester dans la même enveloppe financière. Du moins jusqu’ à ce qu’André Piolot, prenant sa retraite, vienne prendre le poste de conseiller municipal délégué en septembre prochain. La ligne budgétaire des indemnités va augmenter de 2 743 € soit 7.8%.

« Au jour d’aujourd’hui », il serait plus judicieux de montrer le bon exemple de gestion en suivant une diminution des indemnités.

Les votes sont décrétés par le maire se faire à main levée, ils le seront tout au long de la séance.

Les indemnités sont votées à 12 voix contre 3 abstentions.

  1. Indemnités du receveur municipal

L’indemnité au receveur municipal (percepteur), entre 600 et 700 € par ans, est aussi votée à l’unanimité : « C’est un calcul compliqué, vous le saurez en fin d’année. ». Didier Schnakenbourg, aura 100% de son indemnité

Vote à l’unanimité.

  1. Présentation des adjoints.

Suite à cela, Alain énumère les adjoints :

  • 1er adjoint : José Marty : délégation de signature, affaires sociales et sportives, cimetières
  • 2ème adjoint : Florence Roques : Tourisme et com, internet, affaires éco, env et cadre de vie, fête, manifestations
  • 3ème adjoint : André Laporte : chargé de l’équipement, des agents d’entretien, des bâtiments communaux, l’organisation de la vie associative, voirie
  • 4ème Adjoint ou conseiller délégué : André Piolot : urbanisme et affaires culturelles. Encore en activité dans les Landes, il ne sera nommé qu’à sa retraite en septembre lorsqu’il viendra définitivement s’installer à Montcuq, pas d’indemnité tant qu’il ne remplit pas sa fonction.
  1. Élection des commissions municipales et extra municipales ( voir tableau) : 

Alain Lalabarde s’adresse alors directement à Charly, lui demandant de s’impliquer un peu plus dans les commissions et pas uniquement les finances et le SIVU. Il félicite Patrick Doche de s’être impliqué dans plusieurs commissions.

Charly répond qu’il est tout de même dans 3 commissions, 3 délégations ainsi qu’à la communauté de communes, soit plus que plusieurs autres membres du conseil municipal de la liste majoritaire (Emilie Bongout, Rosamund Williams et Séverine Cazard).

Alain Lalabarde dit avoir du plaisir d’ouvrir les commissions, en particulier le tourisme, l’environnement, présidé par Olivier Meynen.

Edith Lafage se propose pour la commission affaires culturelles et sportives. Alain remercie Edith et approuve son entrée dans le SIVU. Seulement il n’y a que 4 places dans les statuts. Jérôme Arnal laisse sa place jusqu’à ce que les statuts soient modifiés.

Alain déclare : « Est-ce que sur le principe tout le monde est d’accord ? ». La séance continue.

Ariane Rèche précise que Charly représente plus de 300 personnes dans le village.

Il s’en suit la longue liste des Commissions communales et des délégués aux commission extra-communales :

Commissions :

Commissions

Analyse :            Je n’ai pas compris quel était le rôle les personnes extérieures mais soit je ne les connaissais pas, soit il s’agit des personnes candidates dans la liste d’Alain Lalabarde qui n’ont pas été élues. Il y aurait aussi des personnes qui ne sont pas au courant, « qu’il faudra prévenir ». Je remarque qu’il y a deux agriculteurs et un chasseur pour la commission «  calamités agricoles » mais aucun urbaniste pour la commission du même nom.

Les commissions sont approuvées à l’unanimité.

Alain Lalabarde énonce le droit à la formation des élus :

  • Délibération obligatoire
  • Avantages et compensations pour les salariés ou pertes de revenus.
  • Thèmes privilégiés
  • Plafond des dépenses 8000 €

 

——————————

Questions diverses :

  1. Préemption sur la vente de l’ancienne gendarmerie ( voir plan ci-dessous ) :

La mairie a appris officiellement il y a environ une semaine qu’elle avait la possibilité d’utiliser son droit de préemption urbain sur l’ancienne gendarmerie, en cours de vente pour environ 50 000 €.

La décision doit se faire d’un commun accord, à condition de monter dans les deux mois impartis un projet qui tient la route. L’utilisation pour le tourisme ou la culture seraient les deux arguments recevables pour préempter.

Analyse : Environ 273 m² d’emprise de bâtiment au sol, sur plusieurs niveaux. La toiture et le gros œuvre sont en très bon état pour la partie supérieure, la couverture côté rue des jardins est à refaire. C’est un très gros investissement pour la commune, de l’ordre 500 000 à 900 000 € pour les travaux de rénovation complète.

  • Les deux mois de délais courent à partir du 27 mars pour préparer le dossier justifiant la préemption.
  • La communauté de communes ne souhaite pas participer dans l’état actuel des choses.
  • Il est urgent d’établir une hiérarchie des projets prioritaires ( églises, écoles, sans compter les domaines de compétence de la Communauté de Communes : Crèche, Tourisme, Camping) dont aucun sujet n’est débattu ce conseil. Il semble y a voir cloisonnement strict des compétences alors que les projets sont souvent doublement financés et que la mairie sera tout de même moteur des projets sur son sol.

 

  1. Réalisation des trottoirs de l’allée de Marronniers :
  • L’entreprise Marcouly explique que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour récupérer les eaux de ruissellement sous un mur de soutènement qui avait été oublié (chez M. Mme Farreny, équipé de barbacanes trop basses obligeant à passer des drains enterrés ) : 2000 € étaient annoncés pour 25m de drain, négocié à 1250 €. – > avenant adopté aujourd’hui à l’unanimité.

 

  1. Extension du marché sur la Promenade : équipement électrique.

Pour le marché, cette année, les place sont louées mais il manque le raccordement électrique, il faut tirer d’urgence une ligne électrique du Bd jusqu’au monument au mort

De plus, le coffret actuel n’est pas aux normes et ne ferme plus.

Il a été demandé un devis à SARL Pressurot pour refaire intégralement le coffret électriquer, en réaliser un supplémentaire derrière le monument au mort : 4500 € compris prise tri-phasée.

  • 75 m de gaines et câbles posés pour 700 HT par l’employé communa Christopher
  • tranchée en régie
  • = 5500 €HT.
  • Début des travaux le 15 avril.

Gérard Martinez prend la parole pour proposer d’ajouter un coffret intermédiaires pour vraiment réduire les rallonges. Le public prend désormais la parole. Le débat s’anime, les avis sont partagés.

Analyse : Pourquoi un seul devis a été demandé ????

Devis validé à l’unanimité

 

  1. Réparation des têtes de marches des murs de la promenade
  • Richard Gary aurait pu le faire s’il n’avait pas été en arrêt.
  • José Guerra Charrua, maçon, a présenté un devis de 2 506 € sans TVA car auto-entrepreneur.

Analyse : les collectivités sont libres de prendre des auto-entrepreneurs, qui part équité, doivent avoir accès à la commande publique.

 

  1. Alain Lalabarde rencontré le directeur la maison d’Auteuil ( propriétaire de la maison d’enfants ):
  • Première proposition : que la mairie soit partenaire pour la salle St Paul, la mairie ferait l’entretien intérieur, paye les frais mais pas de location. Alain Lalabarde se soucie cependant du stationnement pour les personnes qui marchent peu. Il obtiendrait cependant une dérogation pour le non-accès des personnes à mobilité réduite dû aux escaliers.

Analyse : Combien coûte la salle en entretien, en chauffage. Il n’y a très peu isolation, les fenêtres sont très grandes, la salle n’est pas accessible aux handicapés, ce qui est obligatoire pour les établissements recevant du public.

  • La maison d’Auteuil souhaite ouvrir aux touristes la chapelle sans contrepartie, juillet et août.
  • La maison d’Auteuil aimerait aussi utiliser les anciens garages qui vient d’acheter la mairie pour en faire un parking visiteur 3-4 voitures (voir photo aérienne jointe). Alain propose de les échanger contre un bâtiment de la providence de l’autre côté pour en faire les toilettes publiques tant demandées pour la zone de la Tour.

Analyse : L’aménagement de la Tour mériterait une réflexion globale avant de prendre une telle décision. L’achat des garages en ruine par la mairie ne fut pas simple. L’emplacement est stratégique au pieds de la Tour, contre les jardines à aménager par la mairie. En ce plaçant dans le cadre d’un embellissement du village, il serait plus judicieux de garder ces lieux à usage public. Il n’a pas d’intérêt manifeste à faciliter les voitures à monter dans ce secteur de la ville.

 

Repérage des projets évoqués au conseil

Repérage des projets évoqués au conseil

 

  1. Circulation du dimanche matin :

Un arrêté est pris ce jour, interdisant la circulation sur les parties hautes et basses de la promenade de manière à ne plus avoir de circulation désagréable et dangereuse dans la marché. Christopher mettra en place une barrière scellée à l’entrée de la rue, devant l’école primaire.

 

Alors que tout les discussions annexes commencent à faire monter le niveau sonore, Alain lève la séance. Il est 21h30 environ.

Boris BURZIO

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