Les régles de l’élection

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014
Service-public.fr : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Service-public.fr : consultation des listes électorales

 

Personnes omises ou radiées des listes électorales
Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).
Légifrance – Article L34 du code électoral

 

Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune.
Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement d’adresse

 

Carte électorale
Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité.
Service-public.fr : carte électorale

 

Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Service-public.fr : vote par procuration

 

Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Service-public.fr : électeurs installés à l’étranger

 

Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.
Service-public.fr : droit de vote des détenus

 

Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Service-public.fr : élections municipales


Pour la première fois, les citoyens élisent à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres.
Vie-publique.fr – Conseils communautaires : les règles de l’élection et la répartition des sièges entre communes

 

Abstention, vote blanc et vote nul
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Vie-publique.fr – Abstention, vote blanc et vote nul

 

Pièces d’identité à présenter pour voter
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse…).
Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter

 

Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes…).
Vie-publique.fr – Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

 

Cas particuliers
Communes sans habitant, communes sans candidat, communes où le nombre de candidats est insuffisant, communes où le conseil municipal est incomplet… Que se passe-t-il ?
Vie-publique.fr – Élections municipales : quelques cas particuliers

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