Pesticides enfin bannis par de nombreuses communes, avec succès….

C’est donc bien possible.

http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/2016/05/06/auvergne-ces-156-communes-qui-disent-non-aux-pesticides-carte_11901283.html

En Île-de-France, de plus en plus de communes optent pour des espaces verts « zéro pesticide »

En finir avec les pesticides dans les espaces publics. C’est l’objectif affiché par des communes en Île-de-France. Ce revirement commence à faire tâche d’huile, anticipant une prochaine interdiction réglementaire. Végétalisation des cimetières, diversification des espèces plantées, méthodes alternatives de désherbage et de lutte contre les espèces invasives ou nuisibles… Autant d’alternatives pour protéger la santé des citoyens, réduire la pollution des sols et des nappes phréatiques. Pour le plus grand (…)

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/05/13/du-roundup-dans-l-urine-parlementaire_4919434_3244.html

Tremplin pour les Énergies Citoyennes – s’approprier la gestion de l’énergie

Une nouvelle rencontre débat est organisé par Quercy Blanc Environnement au sujet des énergies citoyennes.

Produire local et consommer avec modération, telle pourrait le slogan de la transition énergétique de surcroit citoyenne.

N’attendons pas que cela vienne, soyons acteurs.

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Dernier conseil municipal dans la presse.

Un article intéressant  pour ceux qui n’ont exceptionnellement pas eu le temps d’assister au conseil municipal .

http://www.ladepeche.fr/article/2016/03/11/2301916-les-subventions-au-menu-du-conseil-municipal.html :

( En gras italique, nos commentaires.)

Les subventions au menu du conseil municipal

Publié le 11/03/2016 à 08:18

Politique

Le plan de financement du toit de la mairie de Sainte-Croix a été repris par la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Le plan de financement du toit de la mairie de Sainte-Croix a été repris par la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Le conseil municipal de la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc s’est réuni mardi 8 mars, avec 39 conseillers présents et trois pouvoirs, soit 42 votants, et 13 absents ( soit 31 % : conséquence de la fusion : désintéressement des élus ? ). (Dorénavant, pour appliquer la réglementation, un secrétaire de séance sera nommé en début de chaque réunion. Il sera chargé d’établir le procès-verbal des séances. C’est Patrick Doche qui était désigné mardi.

Les membres de la commission communale des impôts directs ont été nommés. La liste est composée de six titulaires et de six suppléants en nombre double. Le conseil municipal a décidé l’adhésion de la commune à l’assurance-chômage, et a désigné le maire Alain Lalabarde pour signer le contrat avec l’Urssaf. L’assemblée a fixé les taux de l’indemnité de responsabilité accordée aux régisseurs de recettes (camping, tour, plan d’eau, marché), au prorata du temps passé à assumer leur charge.

Par ailleurs le conseil a accordé au maire l’autorisation de signature d’une convention entre l’État et la commune nouvelle pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Alain Lalabarde a proposé au conseil de confier aux services de la DDT du Lot l’instruction des certificats d’urbanisme, déclarations préalables et permis.

Plan d’eau de Saint-Sernin : le financement validé

Afin d’alléger la charge financière que représente l’opération «cœur de village» de Montcuq, il a été décidé de solliciter un fonds de concours de 15 000 € auprès de la communauté de communes du Quercy blanc. L’année 2016 ne sera consacrée qu’à la partie maîtrise d’œuvre, estimée à 50 000 €, pour l’étude et l’élaboration de ce projet.

À Sainte-Croix la demande de fonds de concours de 8 303 € (CDC) porte sur la réfection de la toiture de la mairie (pour un coût total de 25 747 € HT, avec une DETR de 8 941 €). À Lebreil, en ce qui concerne la réhabilitation de la salle communale (119 000 € HT) et de deux logements (112 000 € HT), des demandes de subventions (État, région, réserve parlementaire, Fapec, fonds de concours) sont également déposées.

Le plan de financement de l’aménagement de l’aire de jeux, de pique-nique et du parcours santé du plan d’eau de Saint-Sernin (47 820 € HT) a été validé par les élus. ( la bonne nouvelle : il y a de l’argent dans les caisses de la communes, des questions : pourquoi les usagers ne sont-ils pas consultés ? Quelle sont la teneur de ces aménagements ? ).

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2016

Pour comprendre cet article, il faut avoir ouvert le PV du Conseil Muncipal, les questions et le résultat des vote :

PV_CONSEIL_MUNICIPAL_08.03.16-11032016155710

et le compte-rendu du conseil qui détaille les procédures dans les règles de l’art administratif, le 11ème ?

Compte_rendu_CM_08.03.16-du site mairie

 

 Question 1 :

Question 1

La commission communale des impôts, kesako ? Ceux qui décide qui et combien chacun doit payer ? Mais non, ce n’est pas si simple et plutôt même compliqué. On apprend juste que de simples citoyens interviennent dans le calcul des impôts locaux !

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/annexe1_ccid.doc

Mais y fait-on ce qu’on veut, certainement pas, c’est une commission consultative.

 Question 2 :

Où l’on apprend que la collectivité n’était pas obligée et ne cotisait pas à l’URSSAF. Elle devait payer les allocations chômage de ses employer. Ce ne sera plus le cas. Un bon calcul ?

Cela montre tout de même un précarité de l’emploi public puisque les fonctionnaires n’avaient pas définition pas à toucher d’assurance chômage, mais maintenant que la collectivité peut faire des contrats de droit privé, elle en a les avantages, et les inconvénients.

 Question 3 :

Indemnités de responsabilité des régisseurs des recettes. On m’expliquera, ça n’ a pas l’air bien méchant.

 Question 4 :

Important, après quelques mois d’instruction des permis de construire à la mairie de Montcuq, les dossiers parfois polémiques reviennent à la Direction Départementale des Territoires ( DDT, ex DDE). Le travail d’instruction est long, délicat et comprend des risques administratifs. Ainsi la mairie se couvre de nouveau par les services de l’Etat. Et comme c’est gratuit, on ne s’en prive pas !

 Question 5 :

Délégation de la compétence Eclairage Publique à la Fédération Départementale d’Energie du Lot ( FEDEL). Rien de bien inquiétant non plus, déléguer des compétences pour une commune qui a déjà bien du travail malgré une équipe technique et administrative  restreinte.

Il me semblait cependant qu’un boite privée s’était vue confiée récemment la gestion de l’éclairage public de la commune ? Ragots ou rumeurs, ou je n’ai rien compris ?

 Question 6 :

Eclairage public

 

 

 

 

Une paille, 9 789,65 € TTC pour l’éclairage public, plus de détail dans les annexes… Non, pas d’annexe, pas d’info, juste près de 10 000 €. C’est beaucoup et pas beaucoup, cela dépend ce qu’on en fait. J’espère qu’on le verra ;-)  … sur les factures d’électricité…😀.

 Question 7 :

Dissimulation et sécurisation de réseaux électriques aériens, pris en charge de 85 à 100 % par la FEDEL. D’où l’intérêt d’y avoir adhéré : 81 340 € sur 87 400 € de travaux !!

 Question 8 :

Finalement, le projet de cœur de village de Montcuq est une si bonne idée qu’il serait dommage de ne pas en faire profiter la comcom en la faisant participer au financement :

15 000 € sur 50 000 € soit 30% tout de même, merci Castelnau et les autres.

 Question 9 :

Malgré la fusion, les projets de Sainte Croix suivent leur cours, normal. La Communauté de Communes est sollicitée.

 Question 10 :

Idem pour Lebreil, mais auprès du ministère de l’intérieur par l’intermédiaire d’un sénateur local.

 Question 12 :

Toujours pour Lebreil, mais pour une subvention FAPEC : Fond d’Aide aux petits équipements communaux. Dont voici un exemple de formulaire à nos couleurs, https://lot.fr/sites/lot.fr/files/Formulaire%20FAPEC.pdf, cocorico😉

et cela donne une idée des documents administratifs à remplir pour grappiller des sous.

 Question 13 et 14 :

C’est beau c’est chouette, des sous pour le lac, spot estival privilégié de nombreux montcuquois mais surprise…. On n’en saura pas plus pour l’instant.

 Question 15 :

Tarif de location des salles des fêtes de la nouvelle commune :

Location salles des fêtes

R.A.S.

 

Questions diverses (uniquement dans le PV du conseil, pas dans le compte-rendu :

 

Question diverse

 

Commune de Rouillac ? Une nouvelle commune ?😉

Bref , quelle est cette parcelle G531 (1 730 mètres carrés), pour ceux qui n’ont pas encore mémorisé le cadastre ou qui ne sont pas élu ou encore qui ne connaissent pas tout les habitants, leurs voisins et leurs propriétés.

imprimerExtraitCadastral.do

Un terrain constructible à 5€ /m², soit 8 650 € ? Belle opportunité ! Pour info, le prix du marché serait environ entre 10 et 15 €/m² c’est à dire entre 17 300 € et 25 950 € !